Les ministre et secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont présenté, lundi 7 octobre, 25 mesures pour développer les réseaux de chaleur et de froid. Ces annonces font suite à trois mois de travaux, menés dans le cadre du groupe de travail lancé fin mars.

Améliorer la compétitivité des projets neufs et existants

Alors que le gel de la contribution climat-énergie a eu « un impact significatif sur la compétitivité des réseaux de chaleur et le niveau d'aide nécessaire pour accompagner leur développement », un premier train de mesures concerne le Fonds chaleur.

Tout d'abord, sa trajectoire d'augmentation sera revue à compter de 2021 si la reprise d'une trajectoire de hausse de cette dernière n'est pas décidée d'ici là. Pour rappel, le Fonds chaleur a été porté à 259 millions d'euros en 2018, contre 208 initialement prévus. En 2019, il devrait atteindre 290 millions d'euros, puis 350 millions d'euros en 2020.

Par ailleurs, l'Ademe examinera les conditions d'une augmentation du plafond d'éligibilité des aides au forfait du Fonds chaleur, « par exemple à 8 à 12 GWh ». L'agence a également engagé un travail sur le prix de référence des énergies fossiles pris en compte dans le calcul des aides.

Le Gouvernement s'engage de son côté à « donner les marges d'appréciation nécessaires au Conseil d'administration de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour décider, en cours d'année, s'il constate un ralentissement du volume de projets en portefeuille, d'augmenter, pour une période limitée dans le temps, le niveau d'aide par projet, et sans préjudice de l'application de l'encadrement communautaire des aides d'État. »

Une clause de revoyure sera créée pour permettre à l'exploitant d'un réseau de chaleur aidé de solliciter, sous quatre ans, un réexamen de la compétitivité du projet « sur la base d'éléments factuels, et extérieurs au risque d'exploitation, modifiant l'équilibre économique du projet en cours de montée en puissance et faisant peser un risque fort sur les abonnés ». Plusieurs cas de réexamen sont cités : réduction temporaire de la puissance souscrite en raison de la non-existence de l'abonné prévu, en raison d'un report de travaux d'aménagement d'une zone aménagement concertée (ZAC), non compensée par d'autres raccordements ou surcoûts liés à des aléas géologiques. Une aide complémentaire pourrait alors être versée. Enfin, l'opportunité de mettre en place un bonus pour les projets participatifs locaux sera étudiée.

Enfin, dix à vingt réseaux en difficulté seront accompagnés pour être redynamisés.

Développer de nouveaux projets

Pour développer de nouveaux projets, une campagne sera menée pour convaincre les collectivités de plus de 10 000 habitants d'initier des projets de construction d'un réseau (état des lieux, étude des gisements…). L'objectif est de cibler 50 à 60 collectivités par an. Plusieurs autres campagnes de communication sont prévues à destination des élus, des citoyens, des clients potentiels…

Par ailleurs, la réalisation et l'actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid deviendra obligatoire dans les communes dotées d'un réseau, tous les dix ans, en systématisant l'évaluation de l'opportunité de créer un service public de distribution de froid.

Pour augmenter le nombre d'abonnés par réseau, le recours à leur classement par les collectivités sera facilité, sur la base d'un retour d'expérience mené actuellement par le Cerema (1) et l'association Amorce.

Les collectivités pourront créer, dans les documents d'urbanisme, une obligation de raccordement des bâtiments neufs situés à proximité d'un réseau de chaleur existant, « sauf à démontrer qu'une solution alternative permettrait au bâtiment de consommer une part de chaleur renouvelable ou de récupération (RCR) au moins identique à celui du réseau de chaleur ».

Une liste et/ou carte des bâtiments propriété de l'État pourrait être mise en open data, en précisant sa surface et le type d'énergie pour son chauffage. « Afin de garantir un calendrier rapide de mise en œuvre de cette mesure, elle pourra être, dans un premier temps, limitée aux bâtiments avec chauffage fioul (et exclure certains actifs sensibles du parc de la gendarmerie, de la police ou de la Défense nationale), ce qui facilitera l'appui de tous les acteurs à la conversion des chaudières fioul des bâtiments de l'État d'ici 2028.

De même, des données sur la récupération de chaleur fatale seront mises en open data. Des actions seront menées pour stimuler les projets géothermiques et la récupération de chaleur des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et des unités de valorisation énergétique.

Enfin, le Gouvernement souhaite « aboutir à un engagement de gestionnaires et délégants de réseaux faisant partie de la dizaine de réseaux totalement ou partiellement alimentés au charbon pour renoncer à l'énergie charbon sous dix ans. »