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Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques

Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d'autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°355 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°355
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Le décret qui simplifie les procédures applicables aux projets d'ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer (EMR) est paru au Journal officiel du 10 janvier. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public en juillet dernier. Cette consultation a donné lieu à 17 contributions, indique le ministère de l'Ecologie. Parmi celles-ci des remarques sur l'opportunité de développer l'énergie éolienne en mer. Certaines négatives comme celle de l'association Robin des bois qui...

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