L'achat de biométhane pour décarboner l'usage du gaz va connaître une évolution similaire à l'achat d'électricité verte, estime Hélène Gelas, avocate au cabinet Jeantet. Les contrats de gré à gré de type Biogas Purchase Agreement ont un rôle à jouer.
Depuis quelques années, et d'autant plus depuis la crise énergétique récente, l'achat direct d'électricité verte entre producteurs et gros consommateurs, se développe. Que ce soit pour des raisons de besoin de prix stables ou dans un but de décarbonation de l'activité, de plus en plus d'acteurs veulent en signer.
En miroir de ce qui s'installe dans l'électricité, ces types de contrat vont également voir le jour dans le secteur de la production de gaz renouvelable. Avec non pas des PPA pour Power Purchase Agreement mais des BPA, pour Biogas Purchase Agreement, les consommateurs de gaz naturel peuvent s'approvisionner directement ou non, auprès de site de méthanisation.
Pour l'instant, aucun BPA n'a été signé en France, mais l'avocate du cabinet Jeantet, Hélène Gelas, estime que cela prendra la même tournure que pour l'électricité. Les avantages sont les mêmes : prix fixes sur une longue durée pour les consommateurs, plus de souplesse que les contrats d'achat avec l'État pour les producteurs…
Surtout que la loi d'accélération des énergies renouvelables, votée il y a quelques semaines, a débloqué certains freins à la signature de ce type de contrat pour les acteurs publics et ouvre de nouvelles possibilités de montage financier pour les producteurs. Détails avec la spécialiste rencontrée à l'occasion du salon Expobiogaz, début juin.
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