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Eolien : une charte commune pour les collectivités et les développeurs

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

A l'occasion d'une conférence sur l'éolien organisée par la fédération France Energie Eolienne (FEE) en partenariat avec l'association Amorce, les deux entités ont présenté et signé une charte commune pour faciliter le déploiement de l'éolien.

La charte présente les engagements que doivent respecter les deux parties en amont et pendant l'exploitation des parcs éoliens. Elle vise surtout à instaurer un "code de bonne conduite" pour garantir que les méthodes de travail des développeurs répondent à certaines règles de concertation et de communication pour la réussite des projets à l'échelle locale. Pour les développeurs, il s'agit de s'appuyer sur les collectivités pour garantir l'acceptabilité des projets.

La charte prévoit notamment que la collectivité s'assure que si un élu détient un intérêt direct (ou indirect) sur le projet éolien (en particulier sur le foncier au motif qu'il serait propriétaire ou exploitant agricole de parcelles susceptibles d'accueillir une partie du projet), il s'abstiendra de toute présence et de toute participation aux séances et aux votes du Conseil municipal/communautaire… Cela fait directement référence au nombre croissant de plaintes pour prise illégale d'intérêt déposées par des associations contre des élus locaux dans le cadre du développement de projets de parcs éoliens.

Amorce avait présenté une première ébauche de cette charte en septembre 2014. Tout comme FEE, elle appelle aujourd'hui tous ses adhérents (collectivités et énergéticiens) à signer la nouvelle version.

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