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Actu-Environnement

Eoliennes : le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur l'intérêt à agir

Aménagement  |    |  L. Radisson

Par une décision du 16 mai 2018 (1) , le Conseil d'Etat vient préciser dans quels cas les riverains souhaitant contester le permis de construire d'un parc éolien ont un intérêt à agir.

La précision se fait toutefois a contrario puisque la Haute juridiction juge que ne disposent pas d'un tel intérêt les propriétaires d'un château distant de 2,5 kilomètres d'un projet de parc de cinq éoliennes d'une hauteur de 116 mètres. "Même si, selon l'étude d'impact, le parc éolien sera visible à partir du deuxième étage de l'édifice, les [requérants] ne justifient pas, au regard tant de la distance qui sépare le château du site retenu pour l'implantation du projet éolien que de la configuration des lieux, d'un intérêt leur donnant qualité pour agir", juge le Conseil d'Etat.

Cette décision vient préciser la jurisprudence déjà établie par la Haute juridiction dans ce domaine. Par un arrêt du 15 avril 2005 (2) , le Conseil d'Etat avait jugé que ne justifiaient pas d'un intérêt pour agir les propriétaires situés à une distance inférieure à 1 kilomètre d'éoliennes qui ne seraient pas visibles de leur propriété. En revanche, il reconnaissait un tel intérêt à un propriétaire situé en bordure d'agglomération, face à un paysage agricole plat offrant une vue dégagée, à une distance d'environ 900 mètres d'éoliennes destinées à s'élever à 120 mètres de hauteur. "Alors même que ces machines ne [devaient pas causer]de nuisances sonores au-delà d'un rayon de 400 mètres."

1. Consulter la décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036916852&fastReqId=1542466084&fastPos=1
2. Consulter la décision du Conseil d'Etat du 15 avril 2005
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008226138&fastReqId=94546911&fastPos=1

Réactions1 réaction à cet article

Une fois de plus , le Conseil d'Etat manifeste son hostilité à tout ce qui ressemble ,de près ou de loin ,à la défense des paysages et de la nature .

sirius | 29 mai 2018 à 10h44 Signaler un contenu inapproprié

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