Par un jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande d'associations de protection de l'environnement (FNE Aura, FNE Savoie), les arrêtés du maire de la commune d'Aussois (Savoie) qui avaient autorisé l'aménagement de nouvelles pistes de ski et les travaux d'un nouveau télésiège.

En premier lieu, le tribunal juge insuffisante la zone d'étude retenue par l'étude d'impact. « Ainsi que l'a relevé à deux reprises l'autorité environnementale saisie pour avis, l'étendue de l'étude d'impact se limite strictement aux emprises du télésiège et des pistes de ski sans aucune analyse des impacts du projet sur les zones de déport potentiel des skieurs », relève le jugement.

En second lieu, les arrêtés attaqués auraient dû contenir des prescriptions spéciales relatives aux espèces protégées, juge le tribunal après avoir relevé plusieurs éléments en la matière : la présence de plusieurs de ces espèces et l'identification d'impacts forts du projet (risques de destruction, dérangement, risques de collision de l'avifaune) ; la sous-estimation des impacts du fait de l'insuffisance de la zone d'étude ; l'insuffisance des mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet faute d'inventaire précis et complet des espèces protégées sur les zones de déport des skieurs et de mesures ERC (éviter, réduire, compenser) correspondantes. Enfin, le tribunal retient l'illégalité de l'unité touristique nouvelle (UTN) à laquelle appartient le projet. Une UTN qui avait été annulée en même temps que le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne par la même juridiction, le 30 mai 2023.

« Nous saluons cette décision de justice qui plaide, comme le rapport de la Cour des comptes et le rapport du député Joël Giraud (1) , pour un changement profond du modèle économique montagnard, qui ne soit plus basé sur le pillage des ressources naturelles par la monoactivité "ski alpin" », réagissent les associations requérantes dans un communiqué. « Face au sérieux de notre projet, nous ne comprenons pas cette décision. Nous avons constitué ce dossier avec rigueur, en prenant en compte l'avis de l'autorité environnementale, après une enquête publique ayant recueilli 111 observations et un avis favorable du commissaire enquêteur, ce qui nous a permis d'obtenir la délivrance des permis de construire et d'aménager », réagit de son côté le maire d'Aussois auprès du média mAnnecy. La commune indique étudier la possibilité de faire appel du jugement.