De nouveaux assouplissements à la réglementation parasismique applicable aux établissements Seveso pourraient voir le jour. Le ministère de la Transition écologique soumet en effet à consultation (1) jusqu'au 11 janvier 2018 un projet d'arrêté (2) qui révise ces règles. Le projet de texte, qui doit être examiné le 16 janvier par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), apporte plusieurs assouplissements à la réglementation existante qui avait pourtant déjà été allégée.
Il précise tout d'abord que les dispositions parasismiques ne s'appliquent qu'aux seuls équipements critiques au sein des établissements Seveso, qu'ils soient seuil haut ou seuil bas. Le texte revoit ensuite le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques afin "de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux", explique le ministère. Pour les équipements présentant des enjeux moins importants, il prévoit des plans de visite destinés à s'assurer de leur intégrité. Selon le projet, ces plans devraient être élaborés avant le 1er janvier 2020 pour les installations existantes.
Les établissements qui resteront soumis à étude sismique devront la produire entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022 selon la zone de sismicité où ils sont implantés et leur classement seuil bas ou seuil haut. Une dérogation est toutefois prévue lorsque une étude sismique locale montre que le risque est limité.
Le projet de texte revoit également le calendrier de réalisation des travaux suite à la remise de l'étude. Le préfet doit prendre acte par arrêté de l'échéancier de mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la protection parasismique des installations au plus tard deux ans après cette remise. "Cet échéancier ne doit pas dépasser 10 ans à compter de la date de l'arrêté", prévoit le projet d'arrêté. Ce qui signifie que les travaux pourraient aller jusqu'au 31 décembre... 2034 pour les installations présentant le moins de risques.
Un arrêté de la ministre de l'Ecologique publié en mai 2015 avait déjà repoussé la réalisation des études sismiques jusqu'à 2019 et celle des travaux jusqu'en 2025. Il avait également prévu que le périmètre et les dispositions relatives à la protection parasismique des installations seraient réévalués et adaptés avant le 1er janvier 2018 après avis du CSPRT et sur la base des conclusions d'études réalisées sur un échantillon représentatif d'installations. Jacky Bonnemains, président de l'association Robin des bois, avait alors dénoncé un recul "incompréhensible" pour la protection des travailleurs, des activités industrielles et des populations.
