4,9 millions d'hectares : c'est la surface d'espaces artificialisés en France en 2010, soit près de 9 % de la métropole, selon l'enquête annuelle du service statistique du ministère en charge de l'agriculture (Teruti-Lucas) (1) . Des zones résidentielles, industrielles et commerciales prennent progressivement le pas sur les espaces agricoles (88%) mais également des espaces naturels (12%). Les raisons de ce grignotage ? Tout d'abord, l'évolution des modes de vie conduit à un accroissement des personnes seules comme des surfaces de logement/habitant. L'usage plus important de la voiture ou le coût acquisitions des logements jouent également en faveur de ce phénomène.

Pour lutter contre le problème de l'étalement urbain, la loi "Grenelle 1" a inscrit dans les objectifs du droit de l'urbanisme la lutte contre la régression des surfaces agricoles et des espaces naturels. Ainsi, cette réglementation prend en compte la préservation de la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de corridors de continuités écologiques. La loi « Grenelle 2 » prévoit que les rapports de présentation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers pendant les dix dernières années. Ils justifieront également des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Dans ce cadre, une des missions du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Dix indicateurs pour une première approche

Suivi de la consommation d'espaces par l'urbanisation

- Évolution annuelle des surfaces urbanisées
- Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale
- Surface urbanisée par habitant et par habitant + emploi

Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés

- Densité nette de logements (logements présents par hectare de surface urbanisée)
- Densité nette de construction neuve (logements construits par hectare de terrain utilisé)
- Part des maisons individuelles dans la construction de logements

Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés

- Part des nouveaux arrivants dans la commune
- Taux d'évolution de la population
- Évolution des longueurs des navettes domicile travail
- Niveau d'équipement des communes et distance aux équipements

(Certu) et du réseau des Centres d'études techniques de l'équipement (Cete) a consisté à élaborer une grille d'indicateur territoriaux de suivi de la consommation d'espace. La complexité du phénomène de l'étalement urbain et la question de la disponibilité des données pour le mesurer ont rendu cependant difficile l'exercice. Selon le Certu, les informations permettant la quantification de l'occupation de l'espace, disponibles dans le temps a constitué un premier enjeu dans leur approche. Si une carence en base de données dédiées à la mesure de la consommation de l'espace est globalement constatée, les données d'occupation des sols produites à l'échelle globale en revanche présentent une certaine richesse. Malheureusement pour le groupe de travail, ce dernières ne sont ni élaborées selon les mêmes spécifications techniques ni fréquemment disponibles sur d'autres territoires. Les évolutions observées sont-elles excessives ? Comment apprécier les densités nouvelles de population, d'emplois ou d'équipements ? Le second enjeu pour le centre d'étude réside dans la capacité du territoire à qualifier les mesures effectuées pour déterminer ce que construit la croissance de la ville.

Un faisceau de 82 indicateurs

Les dispositions législatives imposent en effet la limitation de la consommation de l'espace et son suivi, mais ne l'interdisent pas. "Dès lors, comment définir une consommation compatible avec la croissance d'une ville durable alors même qu'à population égale les villes vont augmenter leur parc de logements par le seul effet de la baisse de la taille moyenne des ménages ? Comment la chiffrer ?" s'interroge le Certu. Les collectivités sont libres de réaliser leur propre analyse.

Le Centre d'études a élaboré un faisceau de 82 indicateurs répartis entre quatre catégories : la consommation d'espace à l'échelle des grands territoires, locale, les caractéristiques de l'évolution du parc de logements (construction neuve, individuel ou collectif, etc.), les caractéristiques de l'évolution socio-économique du territoire (nouveaux arrivants, déplacements, équipements, etc.). L'outil est destiné à être utilisé soit à l'échelle communale ou supra communale. Le Certu a également sélectionné 10 indicateurs (cf "Dix indicateurs pour une première approche") qui permettent une première synthèse territoriale : ces derniers s'intéressent au suivi de la consommation d'espaces par l'urbanisation, aux dynamiques de construction dans les espaces urbanisés et aux caractéristiques socio-économiques des espaces urbanisés.