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Pollution de l'air et maladies ORL : le juge reconnaît pour la première fois le lien de causalité

Risques  |    |  I. Chartier
Droit de l'Environnement N°324
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°324
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La pollution de l'air cause-t-elle des problèmes de santé ? C'est ce qu'a admis le tribunal administratif de Paris dans deux décisions du 16 juin 2023.

Deux familles ayant vécu en région parisienne et dont les enfants souffraient notamment de maladies respiratoires avaient saisi la justice pour demander réparation de leur préjudice, du fait de la carence fautive de l'État en matière de pollution de l'air. La question était de prouver qu'il existait bien un lien de causalité entre les maladies des enfants et la pollution atmosphérique, ce qui n'avait encore jamais été établi en France.

Dans son jugement, le juge administratif a constaté une corrélation entre les maladies respiratoires des enfants et les divers pics de pollution ayant eu lieu en région parisienne : « À plusieurs reprises, les symptômes manifestés par [les enfants] ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil. (…) Une amélioration nette de l'état de santé [des enfants] a été observée postérieurement à [leur] déménagement, puisqu'aucun épisode de gêne respiratoire sifflante n'a été ensuite enregistré (…) ». C'est ainsi que le tribunal a conclu à un lien de causalité clair entre ces problèmes de santé et la pollution de l'air : « Il résulte, ainsi, de l'instruction qu'une partie des symptômes dont [ont] souffert [les enfants] a été causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'État ».

« Il s'agit d'une décision qui fera date, s'agissant de la première indemnisation de victimes de la pollution de l'air en France ! », se félicitent Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l'une des familles. Ces dernières ont été indemnisées à hauteur de 2 000 et 3 000 euros au titre de leurs préjudices.

La responsabilité de l'État avait déjà été engagée pour sa carence fautive en matière de pollution de l'air, mais les victimes n'avaient encore jamais été indemnisées, faute d'établir un lien de causalité entre leurs problèmes de santé et les conditions atmosphériques.

Réactions1 réaction à cet article

article très intéressant. je reste cependant sur une question de fond : j'ai constaté, à plusieurs reprises ces derniers temps, une qualité de l'air en rouge en auvergne. j'ai donc un gros doute sur la reponsabilité de tout le secteur industriel, ainsi que la circulation intense bien connus dans cette région et ses alentours...
du coup, comment trouver les responsables et surtout, comment leurs imputer la facture (santé et qualité de vie bien sur!)

ArnauLdL | 27 juin 2023 à 15h52 Signaler un contenu inapproprié

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