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Aviation : le Congrès des Etats-Unis demande au gouvernement de tout mettre en œuvre contre l'ETS

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Lundi 6 février 2012, le Congrès des Etats-Unis a adopté une loi demandant notamment au gouvernement de tout mettre en œuvre pour combattre l'inclusion du secteur aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), rapporte l'AFP.

Dans le cadre de la loi sur le financement de l'Administration de l'aviation civile (FAA), le Congrès a ajouté un article relatif à la directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Employer tous les outils politiques, diplomatiques et juridiques

"Les responsables du gouvernement des Etats-Unis, et en particulier le secrétaire aux Transports et le directeur de l'Administration de l'aviation civile, devraient employer tous les outils politiques, diplomatiques et juridiques à la disposition des Etats-Unis pour s'assurer que le cadre d'achat des émissions de l'Union européenne ne s'applique pas aux appareils immatriculés aux Etats-Unis ou aux opérateurs de ces appareils", préconise le texte.

La directive européenne est par ailleurs qualifiée par la Congrès de "non conforme à la Convention relative à l'aviation civile internationale [et] contraire à la coopération internationale pour régler efficacement le problème des émissions de gaz à effet de serre par l'aviation".

En octobre 2011, la Chambre des représentants avait adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de respecter la réglementation européenne. Un texte resté lettre morte jusqu'à maintenant.

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