Le futur plan national de prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020 devrait "traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés (DMA), tout particulièrement les déchets du BTP qui, selon l'Autorité environnementale (Ae), devraient être classés en priorité 1 au vu de la comparaison avec les autres pays européens, et les déchets des activités économiques". Telle est l'une des trois principales recommandations de l'Ae du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui publie ce jeudi son avis relatif au futur PNPD 2014-2020.

L'Autorité recommande aussi "de façon urgente et prioritaire, de doter le PNPD d'un outil statistique de données complètes et homogènes permettant de consolider la hiérarchisation des enjeux, puis d'assurer un suivi pertinent de l'efficacité des mesures de prévention, mais aussi de leurs impacts directs et indirects". Par ailleurs, il faudrait, toujours selon l'Ae, "développer plus précisément l'articulation entre un certain nombre de plans et programmes nationaux et territoriaux, dont les plans régionaux et départementaux de gestion des déchets, et le PNPD".

Pour rappel, le PNPD 2014-2020 est préparé par les services du ministère de l'Ecologie en application de la transposition de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Le projet, révélé en juillet par Actu-environnement, restreint la prévention des déchets aux seuls déchets ménagers et assimilés (DMA). Il leur fixe un objectif de réduction de 7% par habitant en six ans, soit une stabilisation de leur volume, compte tenu de la croissance démographique envisagée. Pour les déchets des activités économiques (DAE), qui constituent plus de 90% du total des déchets français, les engagements volontaires sont privilégiés.

Déchets des activités économiques : les grands oubliés

Dans son avis, l'Ae pointe quatre éléments qui, selon elle, devraient constituer les principaux enjeux environnementaux du PNPD. Premier enjeu : les déchets minéraux, principalement issus du BTP, "pour lesquels il paraît justifié de s'intéresser à la prévention des volumes produits, surtout compte tenu de leur impact indirect sur les milieux et la biodiversité". Sur ce point, le plan reste muet puisque "le potentiel de réduction n'est pas qualifié, alors que, selon l'étude de préfiguration, la comparaison avec les autres pays européens met en évidence des ratios élevés en France".

"L'importance significative, bien que modeste en volume", des déchets dangereux produits par tous les secteurs d'activité, vient ensuite. En l'occurrence, le projet de PNPD s'intéresse avant tout aux déchets des ménages, soit, s'agissant des déchets dangereux, 0,2 millions de tonnes sur les 11,6 millions de tonnes produites en France en 2010.

La prise en compte des déblais et sédiments pollués, pour lesquels "il n'est pas clairement établi [s'ils] sont comptabilisés ni, le cas échéant, dans quelle catégorie de déchets ils le seraient", constitue le troisième enjeu.

Enfin, l'Ae estime que la répartition des volumes de déchets non dangereux entre les ménages (DMA: 28,5%) et les autres secteurs, "doit conduire à envisager des plans d'action adaptés pour chaque secteur (et pas seulement pour les seuls DMA) et à en expliciter clairement les objectifs".

Elaborer un système d'information et de suivi

Ces enjeux devraient se traduire dans le PNPD par trois "priorités stratégiques" : fixer des objectifs à atteindre en 2020, afin d'assurer "une conformité sur le fond, mais aussi sur la forme", parvenir à prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et la distribution des produits, et enfin arrêter des actions et des dispositions qui garantissent autant que possible l'atteinte des objectifs.

Las, "le dispositif de suivi est inadapté pour produire une évaluation, dans l'absolu et par rapport au scénario de référence", déplore l'Ae. Cette évaluation de l'efficacité du PNPD sera d'autant plus difficile qu'elle "s'intéresse encore trop peu aux impacts environnementaux directs (gains obtenus par la réduction des volumes de produits utilisés destinés à devenir des déchets) et indirects (gains sur la réduction des volumes de déchets à gérer), en dépit des compléments fournis dans les [informations complémentaires]".

Pour assurer l'efficacité du plan, il conviendrait donc, selon l'Ae "de construire un système d'information et de définir le plus rapidement possible un dispositif de suivi, qui permette de hiérarchiser correctement tous les enjeux environnementaux et de garantir que l'objectif du plan aura de bonnes chances d'être atteint de façon efficace".