La procédure d'approbation et le cahier des charges des systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) sont désormais connus. Ils sont fixés par un arrêté interministériel, publié ce mercredi 27 septembre au Journal officiel.
Les metteurs sur le marché qui demandent une approbation doivent organiser et financer chaque année la collecte, le tri et la valorisation (réutilisation, recyclage ou, à défaut, valorisation énergétique) des déchets issus des produits TLC qu'ils ont mis sur le marché les années précédentes. De même que les associations de communication associées. "Il veille en particulier à détourner ces flux de déchets des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du traitement par élimination (stockage ou incinération)", précise le cahier des charges.
Les demandeurs doivent démontrer que la performance et les caractéristiques des systèmes de collecte qu'ils mettent en place permettent de collecter sur le territoire national 100% du gisement des produits qu'ils ont mis sur le marché, en vue de leur traitement en France ou dans un autre Etat membre de l'UE. Ils peuvent sous-traiter tout ou partie des étapes de collecte et de traitement des déchets. Dans ce cas, ils doivent sélectionner les opérateurs par une procédure d'appel d'offres. Quand ils gèrent directement leurs déchets ou qu'ils sous-traitent les opérations de gestion, la justification du respect de la législation des installations classées (ICPE) est requise, de même qu'un audit par un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac.
Conformément à l'article R. 543-217 du code de l'environnement (1) , les systèmes individuels de recyclage et de traitement des déchets issus des produits TLC sont approuvés pour une durée maximale de six ans par arrêté interministériel. Les demandeurs doivent justifier des capacités techniques et financières à mener à bien les opérations nécessaires à la bonne gestion des déchets dans le respect du cahier des charges.
