Une feuille de route ambitieuse pour verdir le système financier européen

Dans le sillage du One Planet Summit, un groupe d'experts sur la finance durable a remis le 31 janvier son rapport à la Commission européenne. Ils préconisent de labelliser les fonds et de créer un standard pour les obligations vertes européennes.

Avec ses 28 recommandations et sa centaine de pages, le rapport Financer une économie européenne soutenable constitue ''la feuille de route la plus ambitieuse jamais réalisée sur la finance verte'', selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France pour qui ces propositions ''pourraient permettre de changer les règles du jeu du système financier européen''.

Vers un standard européen pour les green bonds (obligations vertes) Parmi ses recommandations, le rapport propose d' introduire une norme européenne d'obligations vertes (EU Green Bonds Standard). Elle vise à encourager une augmentation substantielle des investissements dans les projets et activités verts contribuant aux objectifs de politique environnementale poursuivis par l'UE, tels que l'Accord de Paris, la stratégie européenne en matière de biodiversité et autres objectifs environnementaux. Il s'agirait aussi, pour les différents types d'émetteurs et d'investisseurs, de rendre visibles et prioritaires ces actifs verts en cohérence avec la future taxonomie de développement durable.

Lancée à la demande de la Commission européenne, cette étude résulte du travail de vingt experts et décideurs issus de la société civile, du secteur de la finance, des milieux universitaires, des institutions européennes et internationales, rassemblés au sein du Groupe de haut niveau sur la finance verte (High Level Expert Group dit HLEG).

Le rapport exhorte à s'attaquer à ''la tragédie de l'horizon'', expression forgée par le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney, qui, dans un discours à la Lloyds le 29 septembre 2015, insistait sur le fait que la durabilité ne pouvait pas se développer dans un contexte où l'investissement est dominé par des considérations de court terme. Trois axes de recommandations se dessinent, dans le sillage du One Planet Summit.

Transparence

Le premier axe est relatif à la transparence. Qu'il s'agisse des entreprises ou des investisseurs, l'enjeu est d'abord d'améliorer la qualité, la pertinence et la fiabilité des données relatives aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits ESG) fournies par les acteurs économiques eux-mêmes, et plus particulièrement celles liées au climat.

En France, l'article 173 de la loi sur la transition énergétique exige notamment que toutes les grandes institutions (sociétés cotées mais aussi banques et investisseurs institutionnels) évaluent, signalent et traitent leur exposition au risque financier à long terme lié au climat.

Dans une note fouillée sur le sujet publiée à la veille du One Planet Summit, Novethic observait qu' ''alors que l'esprit de cette loi était bien d'étendre le plus largement possible la prise en compte des risques ESG, et plus particulièrement ceux liés au changement climatique, l'analyse des rapports [fournis par les sociétés financières elles-mêmes, Ndlr] montre que la publication d'une empreinte carbone de portefeuille ne reflète absolument pas la maturité des stratégies climat, ni l'ambition de l'investisseur à participer à l'effort collectif de limitation du changement climatique''.

La transparence reste à améliorer afin que la boîte noire des flux financiers devienne plus lisible en termes d'impact écologique. C'est l'un des points clés soulignés par le HLEG.

Taxonomie

Deuxième axe, créer un répertoire des secteurs éligibles à la finance bas-carbone. Le HLEG propose d'établir un classement (une ''taxonomie'') des secteurs d'activités clés pour la transition vers une économie européenne durable. Cette liste, qui devrait tenir compte du respect des deux degrés prévus par l'Accord de Paris, pourrait devenir la référence en matière de nouveaux standards européens pour les obligations vertes, les labels de fonds et les produits bancaires. Il s'agit d'une ''tâche immense'', note le rapport, qui pourrait être adossée à la création d'une entité européenne sur les infrastructures vertes.

''Si l'Europe veut mobiliser des capitaux à la mesure du développement durable, elle a besoin d'un système de classification techniquement robuste pour établir la clarté du marché sur ce qui est « vert » ou « durable ». L'introduction d'une taxonomie de la durabilité, en commençant par l'atténuation du climat dès mi 2018, améliorera la capacité du marché et contribuera à canaliser les capitaux vers des actifs qui contribuent au développement durable'', souligne le rapport.

Dans le même esprit, les rapporteurs proposent d'intégrer les enjeux de soutenabilité dans la responsabilité juridique des investisseurs. L'objectif est aussi de rendre explicite le scénario climatique aujourd'hui caché dans chacun des indices utilisés par les produits financiers (comme le CAC 40 en France par exemple). Il s'agit d'adopter des lignes directrices plus claires, sur le modèle du groupe de travail sur les divulgations financières (TCFD) mis en place par le conseil de stabilité financière (FSB, Financial Stability Board) du G20 et de systématiser le reporting climat pour les investisseurs institutionnels.

Labellisation

En 2018, un éco-label européen destiné à rendre visible et crédible une offre de fonds thématiques environnementaux pour les épargnants européens devrait être lancé. Les banques auront l'obligation de demander à tous les clients individuels qui cherchent un produit d'épargne leur préférence en matière de développement durable.

En France, Bruno Le Maire a annoncé en décembre 2017, à l'occasion du Climate Finance Day, la généralisation d'une offre verte labellisée dans les contrats d'assurance vie en France. Ce projet d'écolabel européen devrait permettre de faire décoller un marché de fonds thématiques trop peu développé pour financer la transition de l'Union européenne : 22 milliards d'euros pour 165 fonds en mars 2017, selon le centre de recherche de Novethic.