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Actu-Environnement

Vers un financement des commissions locales d'information par les installations nucléaires ?

Risques  |    |  Laurent Radisson

Le financement des commissions locales d'information (Cli) nucléaire pourrait prochainement évoluer. Les députés ont adopté mardi 10 novembre un amendement écologiste au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui demande au Gouvernement de remettre un rapport sur cette question avant le 1er juillet 2016.

Le texte voté prévoit que ce rapport doit examiner les possibilités de création d'une contribution des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) qui serait perçue par les Cli et leur groupement, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli). Le produit de cette contribution serait plafonné et l'excédent reversé au budget général de l'Etat. Les Cli sont actuellement financées par des dotations de l'Etat.

"Ces associations, dont beaucoup comprennent des élus locaux, s'investissent pour comprendre ce qu'est la sûreté nucléaire, interroger l'Autorité de sûreté nucléaire, EDF, Areva ou le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et faire en sorte que nos concitoyens soient informés. Leur travail est remarquable", a plaidé Denis Baupin, auteur de l'amendement.

Ces commissions manquent d'effectifs, a fait valoir le député écologiste, alors que la loi de transition énergétique leur a attribué des compétences supplémentaires en matière de visite et de suivi des modifications des plans particuliers d'intervention (PPI), dont les périmètres vont passer de 10 à 20 km en application des nouvelles normes européennes.

"Si l'on souhaite éclairer le débat et les décisions à venir, il n'y a pas de raison de fond de s'y opposer", a estimé le Gouvernement par la voix d'Alain Vidalies, qui s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. L'amendement a été adopté alors que le rapporteur s'en était préalablement lui-même remis à la sagesse du Gouvernement.

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