La Commission européenne valide une aide française de 1,3 milliard d'euros pour soutenir le développement de solutions de flexibilités non carbonées de court terme. La France veut poursuivre en 2024 les appels d'offres mis en place pour développer des flexibilités décarbonées intra-journalières, et notamment l'effacement implicite et explicite. « Les dernières analyses conduites par la France évaluent le besoin en nouvelles flexibilités décarbonées intra-journalières à 12,5 GW à l'horizon 2030. Les autorités françaises souhaitent procéder au développement progressif de ces capacités », indique la Commission. Ce dispositif vient en complément du mécanisme de capacité, afin d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande aux heures de pointe.

L'appel d'offres sera ouvert aux opérateurs d'unités de stockage, mais aussi aux offres d'effacement (grands industriels, résidentiel, tertiaire). La réduction ou le décalage de consommation, ainsi que la fourniture d'électricité stockée, seront rémunérés (rémunération capacitaire). Une procédure de mise en concurrence permettra de sélectionner les offres, en fonction du prix du volume de capacité offert. « La mesure sera en vigueur jusqu'au premier trimestre de 2026, date à laquelle les autorités françaises ont l'intention de réformer le mécanisme de capacité existant », précise la Commission. En 2024, 3 GW seront ciblés, en 2025 le volume sera de 4,8 GW et au premier semestre 2026 de 5,8 GW.

Pour rappel, RTE a identifié des besoins en flexibilité croissants à l'horizon 2030, afin d'accompagner le développement accéléré des énergies renouvelables et l'électrification de certains usages.