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Fonds chaleur : résultat du quatrième appel à projets et lancement du cinquième

L'appel à projets BCIAT 2012 a permis de sélectionner 22 projets pour une production totale de 104.130 tep/an. Un cinquième appel à projets est lancé avec des conditions plus strictes pour l'approvisionnement et les rejets de particules fines.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Jeudi 20 septembre 2012, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté les résultats du quatrième appel à projets national Biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire (BCIAT) du fonds chaleur géré par l'Agence. Cet appel à projets, qui constitue le volet national du fonds, est destiné aux entreprises souhaitant s'équiper d'installations biomasse dont la production annuelle de chaleur est supérieure à 1.000 tonnes équivalant pétrole par an (tep/an). Le dispositif du fonds est par ailleurs complété par le soutien des directions régionales de l'Ademe apporté à des projets de plus petite taille.

Agro-alimentaire et industrie du papier

Vingt-deux projets on été retenus en 2012 pour une production énergétique totale de 104.130 tep/an, soit un peu moins que l'objectif fixé à 125.000 tep/an. "Malgré un écart, avec l'objectif fixé initialement, le BCIAT permet de maintenir le cap vis-à-vis des objectifs fixés en matière de biomasse énergie dans l'industrie", estime l'Agence. Selon Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Ademe, cet écart s'explique par de multiples facteurs, tels que la conjoncture économique, un prix du gaz faible pour les gros consommateurs, un manque de visibilité sur le devenir du marché carbone européen après 2020 et les difficultés d'approvisionnement en biomasse.

Concernant ce dernier point, "les plaquettes forestières représentent 81% de l'approvisionnement externe des projets retenus en 2012, soit 367.000 tonnes/an", annonce l'Ademe, précisant que "plus de 55% des plaquettes forestières proviendront de forêts gérées durablement (certification PEFC/FSC)". Par ailleurs, quatre projets s'approvisionnent partiellement ou totalement avec un combustible issu de leurs procédés industriels, ce qui représente 20% de l'approvisionnement total des projets.

Quant aux industries bénéficières de l'appel à projets, "l'industrie agro-alimentaire constitue la moitié des dossiers sélectionnés pour une production thermique de 50.630 tep/an soit 48,6% de la production thermique de l'ensemble des projets retenus", rapporte l'Agence. Le deuxième secteur industriel le mieux représenté est l'industrie du papier et du carton avec quatre projets retenus, pour 8% de la production thermique de l'ensemble des projets. Des chiffres qui confirment ceux des années précédentes et la place tenue par ces deux industries.

Limiter les émissions de particules fines

L'Ademe a annoncé le lancement d'un cinquième appel à projets. Il est destiné aux installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tep et vise une production totale de 125.000 tep/an. En période de redressement productif, l'Ademe entend s'assurer qu'un maximum de valeur ajoutée est produit en France.

"Afin d'assurer une gestion durable de la ressource forestière, l'Ademe renforce cette année ses exigences sur l'approvisionnement", annonce l'Ademe, précisant que "la part issue de plaquettes forestières et de connexes des industries du bois devra respecter un seuil minimum de bois issus de forêts gérées durablement, seuil défini en fonction de la surface forestière certifiée dans chaque région".

De même, les exigences en matière de qualité de l'air sont renforcées pour limiter les émissions de particules fines. Ce renforcement concernera tout particulièrement les zones soumises à un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) et celle ne respectant pas les seuils réglementaires pour les PM10 depuis 3 ans. Il s'agit de "trouver le chemin" assurant la prise en compte des questions de santé publique et des objectifs de compétitivité des entreprises, a expliqué la ministre, insistant particulièrement sur la notion de santé publique.

La phase d'appel à candidatures se déroulera jusqu'au 31 janvier 2013. Les candidats seront informés de leur sélection au mois de juillet 2013, pour une mise en service des installations retenues au plus tard le 1er septembre 2015.

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