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Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

Le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a été publié. L'instruction des premières demandes d'indemnisation a déjà démarré, précise le ministère de l'Agriculture.

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

© shoot4pleasure10

Le décret relatif au Article publié le 30 novembre 2020

Sophie Fabrégat, journaliste
Rédactrice spécialisée © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [36598] / utilisation du flux d'actualité.

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