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UE : la France rappelée à l'ordre sur l'autorisation de mines et la gestion des eaux résiduaires

Eau  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La Commission européenne interpelle la France à deux reprises concernant l'environnement, dans ses procédures d'infraction du mois, publiées le 23 janvier.

Tout d'abord, elle rappelle à l'ordre la France sur l'évaluation des incidences sur l'environnement. "La législation française semble contourner l'obligation de réaliser ces évaluations dans le cas d'«autorisations provisoires», qui peuvent être délivrées par les autorités en l'absence d'autorisation régulière pour certains types de travaux dont l'exploitation minière", indique la Commission. Mise en demeure, la France a répondu en janvier 2013 qu'elle n'avait pas prévu de modifier sa réglementation. Aujourd'hui, la Commission envoie un avis motivé à la France et précise que si cette dernière ne modifie pas sa législation, la Cour de justice de l'UE pourra être saisie.

Eaux résiduaires : 54 petites agglomérations non conformes

La Commission demande également à la France d'améliorer le traitement des eaux résiduaires des petites agglomérations. "Les villes sont tenues de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires, car les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux qui présentent un risque pour la santé publique", rappelle-t-elle.

La réglementation européenne prévoyait plusieurs échéances selon la taille des villes. Les petites agglomérations, de 10.000 à 15.000 habitants, devaient ainsi avoir mis en place un traitement secondaire pour toutes leurs eaux résiduaires pour la fin 2005 au plus tard. Or, en 2009, 551 petites agglomérations françaises ne respectaient pas cette obligation, entraînant le lancement d'une procédure d'infraction européenne.

Huit ans après le délai initial, 54 petites agglomérations ne respectent toujours pas la législation européenne, souligne aujourd'hui la Commission, qui avertit : "Si la France ne se conforme pas à la directive, l'affaire pourra être renvoyée devant la Cour de justice de l'UE".

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