Les députés européens, réunis en session plénière, ont appelé le 27 octobre les Etats membres et la Commission européenne à mettre en oeuvre une enquête "approfondie", après la fraude de Volkswagen aux tests d'émissions de polluants pour ses véhicules diesel produits aux Etats-Unis, révélée en septembre.
"La fraude aux tests d'émissions automobiles doit faire l'objet d'une enquête approfondie et les sanctions appropriées doivent être appliquées si des dispositifs d'invalidation sont décelés", a déclaré le Parlement européen, dans une résolution adoptée par 493 voix pour, 145 contre et 25 abstentions.
Les eurodéputés appellent la Commission à s'associer aux enquêtes en cours dans plusieurs Etats membres y compris la France et "doit faire rapport au Parlement avant le 31 mars 2016".
Les eurodéputés estiment également que le système européen de contrôle des émissions doit être renforcé. Ils pressent la Commission d'appliquer les tests en conditions réelles de conduite afin de compléter les tests en laboratoire, pour mesurer tous les polluants et pas seulement les NOx (oxydes d'azote), comme prévu par la Commission.
Le Parlement européen appelle aussi la Commission à procéder à une refonte du système de réception des véhicules. Il recommande la mise en place d'une autorité de surveillance européenne qui superviserait la procédure d'homologation des véhicules menée par les autorités nationales. Il s'agit de "garantir que la réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes puissent être vérifiés de manière indépendante et éventuellement réévalués par la Commission et les Etats membres". Ces derniers devraient en outre "pouvoir exiger le rappel ou suspendre la mise sur le marché de véhicules en cas de non-respect des exigences prévues par le régime de réception", estiment les eurodéputés.
Le Parlement européen s'est opposé à la création d'une commission d'enquête parlementaire, proposée par les Verts "pour évaluer les responsabilités de la Commission européenne et des Etats-membres informés des résultats de l'enquête menée par l'ONG ICCT et alertés dans le même temps que l'agence environnementale américaine". "Sans une commission d'enquête parlementaire, l'amélioration des normes d'émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire mais en situation réelle, restera lettre morte quand c'est avant tout la santé de l'ensemble des citoyennes et citoyens qui est en jeu", a déploré l'eurodéputée EELV Karima Delli.
