En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gaz de schiste : la France et le Québec temporisent

Dans l'attente des études en cours, François Fillon a annoncé un deuxième report des activités de forage sur les sites de prospection de gaz de schiste. Une décision similaire à celle prise au Québec quelques jours avant.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
   
Gaz de schiste : la France et le Québec temporisent
© Tyndall Shale gas report
   

Vendredi 11 mars 2011, dans un courrier adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, Claude Guéant, ministre de l'intérieur et Christine Lagarde, ministre de l'économie, François Fillon a demandé à ses ministres "de mettre en oeuvre [...] les procédures administratives nécessaires pour qu'aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports n'aient été rendus publics et sans que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte de l'environnement n'aient été respectées"

Toreador Energy France et Hess Oil France patienteront jusqu'en juin

Il y a un mois, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson, ministre de l'énergie, et les industriels concernés avaient "décidé conjointement" de "différer" certaines opérations. Ce report devait durer jusqu'à la remise des rapports intermédiaire et final sur les gaz de schiste qui seront rédigés conjointement par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

De même, au début du mois de mars, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a confié aux députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) la rédaction d'un rapport d'information sur les gaz et huiles de schiste afin d'évaluer les enjeux économiques, les risques environnementaux et le dispositif réglementaire français. Un rapport attendu lui aussi pour la mi juin.

Concrètement, Toreador Energy France et Hess Oil France, qui bénéficient conjointement de permis de prospection dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne, avaient accepté de repousser les forages au 15 avril, date de la remise du rapport intermédiaire. Pour poursuivre leurs opérations, les opérateurs devront finalement attendre le 15 juin 2011 et la remise du rapport final des services ministériels et du rapport parlementaire.

La Charte de l'environnement et principe de précaution

Afin de justifier cette décision, la lettre du chef de gouvernement fait référence à la Charte de l'environnement. "La Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, précise que 'lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution […] à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage'", a indiqué le ministre dans sa lettre.

Par ailleurs, le Premier ministre juge que ces travaux d'exploration "suscitent l'interrogation légitime des populations résidant auprès des sites potentiellement concernés."

Le CAS Fait état des interrogations environnementales

Au début du mois de mars, le Centre d'analyse stratégique (CAS), chargé notamment de conseiller les services du chef du gouvernement, a remis une note d'analyse sur les gaz et huiles de schiste.

Le CAS note que si les gaz non conventionnels (GNC) sont "considérés par certains experts comme la plus grande révolution énergétique des dernières décennies, [ils] suscitent néanmoins des interrogations quant à l'impact de leur exploitation sur le réchauffement climatique, sur l'environnement […] et sur les activités économiques qui lui sont associées." Une inquiétude qui, en France, a "récemment déclenché une controverse" suite à l'attribution de permis d'exploration par le ministère de l'écologie.

S'agissant des questions environnementales, le CAS indique que "le gaz naturel jouit souvent d'une bonne image environnementale qui tient au peu de pollution locale émise lors de sa combustion et à la faiblesse des émissions de CO2 en comparaison des autres combustibles fossiles." Néanmoins, ce bilan environnemental "pourrait se dégrader si l'on tenait compte du mode d'exploitation des gaz non conventionnels (bilan du puits à la roue)". De même, "les importantes quantités d'eau nécessaires à la fracturation de la roche ainsi que l'acheminement du matériel pourraient engendrer des nuisances (bruit, pollution locale)." Quant à "l'accès à la ressource en eau, utilisée à raison d'en moyenne 15 000 m3 par puits, [il] peut être en soi un problème." Enfin, le CAS évoque "la possible contamination des nappes phréatiques traversées par les forages."

Un rapport québécois propose une évaluation environnementale stratégique

Le 8 mars, le gouvernement du Québec (Canada) a rendu public un rapport rédigé par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et intitulé Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Selon la loi, le gouvernement de la Belle Province disposait de 60 jours pour publier le rapport, mais, face à la controverse, il a décidé de présenter très rapidement le document daté du 28 février.

Dans ses conclusions, le BAPE constate que "pour certaines questions fondamentales, les réponses sont partielles ou inexistantes." Afin de palier ce manque de connaissance, "il est proposé de procéder à une évaluation environnementale stratégique", durant laquelle "les travaux d'exploration pourraient continuer, mais sans l'utilisation de la fracturation hydraulique." Une position similaire à celle que vient d'adopter le Premier ministre français.

Par ailleurs, le rapport propose d'établir "un comité de concertation sur les activités de l'industrie [gazière]" afin de "favoriser une cohabitation harmonieuse de l'industrie du gaz de shale avec le milieu." Un tel comité pourraient être organisé au niveau régional.

Suspension des fracturations hydrauliques

Enfin, alors que la gestion des activités est "cloisonnée", selon les responsabilités des divers ministères concernés, la BAPE propose que "les activités d'exploration et d'exploitation soient autorisées par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de manière à considérer l'ensemble des enjeux environnementaux à l'intérieur d'un même certificat d'autorisation."

À la remise du rapport, le gouvernement québécois a accueilli "favorablement" les recommandations formulées par le BAPE. Pierre Arcand, le ministre de l'Environnement, a ainsi indiqué qu'aucun nouveau forage ne serait autorisé sans une consultation publique. De même, aucune fracturation hydraulique ne devrait être autorisée avant que ne soit réalisée l'étude des impacts environnementaux proposée par le BAPE. Une étude qui pourrait durer de un à deux ans.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager