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Gaz de schiste : Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel.

La demande en réparation devrait être maintenue dans tous les cas, que la loi soit validée par les sages de la rue de Montpensier ou qu'elle soit censurée. Dans ce dernier cas, le Gouvernement est prêt en effet à déposer un nouveau projet de loi pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique, a indiqué mardi dernier le ministre de l'Ecologie, afin de "ne pas laisser de faille dans laquelle les industriels pourraient s'engouffrer".

Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 euros par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.

Réactions2 réactions à cet article

 

Cette demande en réparation est honteuse ! D'autant plus que les permis ont été accordés gratuitement aux pétroliers et sans consultation de la population ! Les responsables d'une telle situation doivent être les seuls à supporter les conséquences qu'il en découle ! Que nos hommes politiques soient enfin à la hauteur des engagements qu'ils prennent au nom des autres sans même les consulter !

Agathe | 07 octobre 2013 à 15h01
 
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Ou la toute puissance des compagnies pétrolières.

Une telle somme ... c'est scandaleux. J'espère que cela n'aboutira pas. Et que ce genre de compagnie voyous sera boutée hors de France une bonne fois pour toute.

L’État est propriétaire du sous sol. Rien que ce droit, lui donne le droit de refuser l'exploration pour les gaz et pétrole de schiste. Mais des lois ont été mises en place par ces même compagnie, usant de toute leur influence pour imposer leur règle du jeux.
C'est écœurant.

Terra | 10 octobre 2013 à 10h21
 
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