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Gazole non routier : la fin de l'avantage fiscal n'est pas remise en cause

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier va-t-elle tenir bon ? Le Gouvernement n'a apparemment pas l'intention de revenir sur cette mesure de la loi de finances pour 2020. Il recevait lundi 2 décembre les professionnels des travaux publics, principaux acteurs concernés par cette réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) via les engins utilisés sur les chantiers. Après cinq heures de discussion avec le ministre de l'Économie Bruno Lemaire, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) fait état de « belles avancées ».

Les professionnels des travaux publics craignent une distorsion de concurrence avec d'autres activités. Les agriculteurs, par exemple, continueront de bénéficier de cet avantage fiscal pour leurs tracteurs, mais ils pourraient en profiter pour proposer des prestations de terrassement, à coût moindre par rapport aux professionnels des travaux publics. La CNATP demandait, par conséquent, que les contrôles et les sanctions soient renforcés envers les structures qui exercent la pluriactivité (travaux publics - travaux - agricoles - transport), afin que chaque activité respecte l'utilisation d'un carburant soumis à la taxe spécifique du secteur. Le Gouvernement a consenti à ce point mais a aussi proposé la mise en place d'un carburant avec une teinte spécifique pour les travaux publics à partir du 1er juillet 2020 et l'élaboration d'une liste d'engins utilisés dans des travaux publics qui seraient exclus de l'avantage fiscal.

Mobilisés sur le terrain par le blocage de plusieurs dépôts de carburant, les professionnels du bâtiment n'ont pas annoncé, pour l'instant, l'arrêt ou la poursuite de leur mouvement de protestation.

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