L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre.

Au final, le texte réduit le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes utilisés dans le secteur du transport routier de marchandises. « L'ampleur de cette niche fiscale, dont le coût a été supérieur à 1 milliard d'euros en 2018, est de plus en plus difficile à justifier à l'aune de la part du transport routier de marchandises dans les émissions polluantes mesurées sur le territoire national », explique Joël Giraud, le rapporteur général LReM.

Ces dispositions permettront « d'assurer une augmentation des moyens consacrés au financement des infrastructures en cohérence avec la trajectoire ambitieuse retenue par la loi d'orientation des mobilités, et de confirmer le fléchage de la participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures qu'il emprunte, tout en limitant l'impact de la mesure sur les entreprises du secteur », explique le Gouvernement. Le surcroît de fiscalité, entraîné par cette mesure, doit en effet abonder les ressources de l'Agence de financement des infrastructures (AFITF).

Les organisations professionnelles du transport, dont les revendications avaient été relayées par les sénateurs, faisaient valoir la faiblesse de leurs marges et leur forte exposition à la concurrence internationale. Le sénateur LR Daniel Gremillet chiffrait à 70 millions d'euros (M€) en 2020, et 140 M€ à compter de 2021, la charge supplémentaire pour les entreprises.