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Actu-Environnement

Gemapi : l'Assemblée nationale propose des assouplissements

L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi aménageant l'entrée en vigueur de la Gemapi. Le texte répond à certaines demandes des collectivités mais n'aborde pas la question de la minorité de blocage promise par le Premier ministre.

Eau  |    |  Albane Canto
Environnement & Technique N°376 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°376
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Un mois avant son entrée en vigueur, l'Assemb...

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