Un nouveau cadre réglementaire relatif à la géothermie dite "de minime importance" est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 25 décembre prochain.

Le projet de décret (2) précise les activités géothermiques exclues du code minier et les critères définissant la géothermie de minime importance, en application de la loi de simplification du droit de mars 2012, dite "loi Warsmann". Il modifie à la fois le décret du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie, le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, et l'article R. 414-27 du code de l'environnement (3) .

Selon le projet, sont considérées comme relevant du régime de la minime importance les activités géothermiques recourant à des échangeurs géothermiques fermés, lorsque la profondeur du forage est inférieure à 200 mètres et la puissance thermique récupérée dans l'ensemble de l'installation inférieure à 500 kW.

Simplifier les démarches administratives

Le texte prévoit de simplifier les démarches administratives par une simple déclaration des projets de minime importance, via une télédéclaration, sans instruction des services de l'Etat. "Afin de prévenir les risques, la réalisation des travaux de forage et d'exploitation de la ressource seront encadrés par des prescriptions techniques générales et réalisés par des entreprises de forage qualifiées", précise le ministère de l'Ecologie. Les opérateurs devront s'appuyer en amont sur une cartographie des zonages réglementaires de la géothermie de minime importance.

De plus, ajoute le ministère, "au regard de la localisation du projet ainsi que des risques et des enjeux du sous-sol, le projet peut nécessiter de faire appel à un organisme agréé d'experts".

Une consultation sur un nouveau cadre réglementaire applicable à la géothermie basse température avait eu lieu durant l'été 2013.