Ce jeudi 2 juin, sont parus au Journal officiel les décrets relatifs aux attributions des ministres du gouvernement d'Élisabeth Borne. Les textes répartissent notamment les rôles entre les deux ministres chargés des dossiers environnementaux : Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Les dossiers relatifs à la Mer sont copilotés par la ministre de la Transition écologique et Matignon, auprès de qui est rattachée la secrétaire d'État à la Mer, Justine Benin.
Partage des directions ministérielles
Agnès Pannier-Runacher porte la politique énergétique, et plus particulièrement trois dossiers prioritaires : la sécurité d'approvisionnement et l'accès à l'énergie, la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.
Concrètement, elle a la main sur le développement des énergies renouvelables, le parc nucléaire existant et la construction de nouveaux réacteurs, la stratégie hydrogène, la décarbonation et l'électrification des transports routiers, l'efficacité énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, les carburants et les tarifs de l'énergie. Les compétences concernant la rénovation et la performance énergétique des bâtiments sont partagées avec le ministère de la Transition écologique, tout comme l'adaptation aux changements climatiques.
La ministre de la Transition énergétique a aussi la main sur la politique des matières premières et des mines (attribution partagée avec Bercy), la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs.
Détail important : Agnès Pannier-Runacher représentera la France dans le cadre des négociations climatiques internationales.
Les compétences qui lui sont attribuées donnent lieu à une répartition des services du ministère en charge de l'Environnement. La ministre de la Transition énergétique récupère la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). Cette autorité est toutefois partagée avec Amélie de Montchalin pour les compétences relatives à l'adaptation au changement climatique, à la qualité de l'air et la réglementation technique des véhicules. À l'inverse, Amélie de Montchalin a autorité sur la direction générale de la Prévention des risques (DGPR), sauf pour les compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection qui sont confiées à Agnès Pannier-Runachier. Enfin, les deux ministères et la Première ministre exercent une autorité conjointe sur le secrétariat général du ministère et le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Retour aux fonctions « traditionnelles »
Amélie de Montchalin est, pour sa part, chargée de l'essentiel des dossiers traditionnels, hors énergie. La ministre de la Transition écologique se voit attribuer dix grandes compétences : le développement durable ; la cohésion des territoires ; l'environnement ; la lutte contre le changement climatique ; la décentralisation ; les transports et leurs infrastructures ; l'équipement ; le logement ; l'urbanisme ; et la politique de la ville.
Plus précisément, elle est chargée des politiques relatives à l'eau, à la biodiversité, à la protection de la nature, des paysages, de la montagne et du littoral, à la qualité de l'air, à la chasse et à la pêche en eau douce, aux installations classées et aux carrières (en lien avec les ministres intéressés), aux déchets et à l'économie circulaire, aux transports, au logement, ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion. En matière d'industrie, elle « coordonne » la politique de prévention des risques technologiques ou naturels.
La ministre de la Transition écologique représentera aussi la France lors des négociations internationales sur la biodiversité, sur l'environnement et sur l'économie circulaire.
Des dossiers partagés
L'adaptation au changement climatique est officiellement confiée à la ministre de la Transition écologique, mais « dans les matières qui relèvent de ses attributions » et cela « en lien avec les ministres intéressés ». De même, ses compétences en matière de décentralisation sont partagées avec d'autres ministres pour l'essentiel : le renforcement des responsabilités locales et le dialogue national avec les collectivités territoriales sont gérés avec le ministre de l'Intérieur et les orientations concernant les finances locales sont fixées avec le ministre de l'Économie, par exemple.
Elle participe aussi à l'élaboration de certaines politiques conduites par la Première ministre, notamment celle de certains dossiers liés à la mer confiés à Justine Benin, comme la gestion durable des ressources maritimes, la protection des milieux marins, les aires marines protégées ou la gestion intégrée des zones côtières.
Enfin, au-delà des services évoqués précédemment (DGEC, DGPR et CGDD), le décret donne à Amélie de Montchalin l'autorité sur la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), ou encore la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Quant à la direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA), elle est confiée à la Première ministre et au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
