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Grand Hamster d'Alsace : la France devant la Cour Européenne de Justice

Biodiversité  |    |  Mélanie Favrot  |  Actu-Environnement.com

Le petit rongeur n'est plus présent en France que dans la plaine d'Alsace et est en voie de disparition or il est  protégé depuis 1993. La diminution du nombre de terriers, qui représente en fait le nombre d'individus, n'ayant pas été endiguée, l'avocat général, Juliane Kokott a proposé à la Cour Européenne de Justice de constater le manquement de la France pour ne pas avoir pris en 2008, toutes les mesures exigées par la directive "habitats" pour la protection du Grand Hamster. La population est passée de 1.167 en 2001 à un chiffre variant entre 161 et 174 en 2007.

Pourtant, la France avait décidé de mettre en place en plan d'action sur la période 2007-2011. Celui-ci visait notamment à encourager les agriculteurs à produire de la luzerne qui est l'aliment de base du hamster. Mais le pays avait déjà fait l'objet d'une procédure d'infraction et s'était vu adresser un "avis motivé" en 2008 par la Commission. Aujourd'hui, celle-ci a saisi la Cour de justice afin de constater le manquement.

En dépit des injonctions de la Commission, la France n'a toujours pas été capable de protéger les 240.000 hectares nécessaires à la survie de la population relictuelle alsacienne du Grand Hamster, mais seulement 3.490 hectares, pendant qu'ailleurs les habitats ruraux continuaient à se dégrader sous la pression de l'agriculture intensive et de la progression de l'urbanisme.

L'avocat général rappelle que, conformément à l'article 12 de la directive 92/43/CEE, dite "directive habitats", les États membres doivent prendre toutes « les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV (dont le Grand Hamster) dans leur aire de répartition naturelle ». Selon l'avocat, les mesures prises par la France sont incomplètes car elles n'incluaient que 60 % des surfaces peuplées par cette espèce et n'étaient pas été appliquées aux zones de présence des hamsters autres que les zones d'action prioritaire (ZAP) et à l'aire plus large, dite de "reconquête". Dès lors, les 40 % restants de l'aire de peuplement des hamsters n'étaient, par conséquent, pas soumis aux mesures qui, selon la France, s'avèrent pourtant nécessaires pour garantir l'utilisation continue des sites de reproduction et des aires de repos.

Réactions1 réaction à cet article

 

Trop, c'est trop. Ce n'est pas la première fois que je lis dans vos articles la "Cour européenne de justice" alors que le terme exact est la "Cour de justice de l'Union européenne", ou CJUE. Dire "Cour européenne de justice", c'est une FAUTE. Certes, tous les médias la font mais je trouve regrettable qu'un site comme Actu-environnement, qui propose par ailleurs une information de qualité, fasse une erreur aussi grossière. Ce n'est pas du pinaillage, c'est une question de crédibilité. Pour les communautaristes, il n'y a rien de plus insupportable.

BenjaminCJUE | 24 janvier 2011 à 10h08
 
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