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Grand emprunt : la commission Rocard-Juppé a rendu sa copie

La commission Rocard-Juppé, chargée de travailler sur le grand emprunt, a remis jeudi sa copie à Nicolas Sarkozy. Sur les 35 milliards d'euros d'investissements proposés, près de 10 concerneraient l'économie ''verte''.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Grand emprunt : la commission Rocard-Juppé a rendu sa copie
© www.commission-investissement.fr
   
Michel Rocard et Alain Juppé ont remis jeudi leur rapport sur le grand emprunt à Nicolas Sarkozy. Trente cinq milliards d'euros d'investissements, levés sur les marchés, sont préconisés. Selon la Commission, cet emprunt créerait un effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, ce qui aboutirait à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros. Les 35 milliards d'euros d'investissements publics sont répartis par la Commission en 7 axes et 17 actions. Près de 10 milliards d'euros concernent officiellement le soutien à l'économie ''verte''.
Nicolas Sarkozy devrait se prononcer début décembre sur le montant exact du grand emprunt et les différentes attributions.

Energies décarbonées : 3,5 milliards dont un pour le nucléaire

La Commission préconise à l'Etat d'investir 3,5 milliards d'euros dans les énergies renouvelables. Selon son rapport, les technologies ne sont pas encore matures et constituent un champ d'opportunité à l'échelle mondiale pour la France. Or, les investissements nécessaires dans ce domaine, jugés risqués et à long terme, ''ne peuvent être assurés par le secteur privé seul''.
La Commission propose d'identifier un acteur public dédié au développement de solutions énergétiques décarbonées, ''l'Agence pour les énergies renouvelables'', dotée d'une personnalité juridique, pour co-investir dans la recherche partenariale et l'innovation dans le domaine des technologies propres et économes, notamment les technologies énergétiques décarbonées à l'exclusion du nucléaire.
La Commission propose également de soutenir le développement de l'économie du recyclage. 2,5 milliards seraient consacrés à ces deux premières actions.
La Commission préconise enfin d'investir un milliard d'euro dans les technologies nucléaires de demain.

Villes durables : 4,5 milliards d'euros

Le rapport recommande ''d'agir pour l'émergence de villes durables en soutenant deux démarches complémentaires, l'une globale sur l'innovation technologique et l'invention d'un nouveau modèle d'aménagement urbain, l'autre ciblée sur le parc de logements sociaux et les ménages les plus modestes''.
2,5 milliards d'euros serviraient à cofinancer dix programmes urbains intégrés, ''qui portent à la fois sur le transport collectif décarboné, le développement expérimental d'infrastructures de recharge électrique des véhicules propres et l'expérimentation de solutions nouvelles de rénovation urbaine durable (pour densifier l'espace et assurer la mixité sociale dans un habitat à haute performance énergétique), de réseaux intelligents (eau, électricité), de gestion durable des déchets et de maîtrise de la mobilité (plateformes de télétravail, régulation du trafic automobile…)''.
Deux autres milliards devraient permettre d'accélérer le rythme de rénovation thermique de l'habitat social.

Véhicules du futur : un milliard d'euros

Dans le domaine des transports, la Commission propose de soutenir à hauteur de un milliard d'euros le développement de nouvelles technologies en cofinançant des projets de démonstrateurs et de plateformes expérimentales. Batteries, véhicules intelligents, matériaux écoconception pour les voitures, camions, navires sont cités par les auteurs du rapport.

PME innovantes : deux milliards

La Commission engage également l'Etat à renforcer de 0,5 Milliards d'euros le plan d'aide aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) annoncé le 5 octobre dernier (investissements sous forme de prêts participatifs ou de fonds propres) pour soutenir leurs premières années d'existence. Les secteurs ciblés sont la santé, l'alimentation et les biotechnologies, l'information, la communication et les nanotechnologies, l'urgence environnementale et les écotechnologies. L'établissement de crédit public Oséo devrait être doté d'1,5 milliards d'euros supplémentaires.

Agro et biotechnologies : un milliard d'euros

Enfin, dans le cadre du soutien à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation (16 milliards) un milliard est consacré aux agro et biotechnologies.

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