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Actu-Environnement

Parution d'un guide officiel sur l'achat public d'énergie

Energie  |    |  Déborah Paquet Actu-Environnement.com

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), rattaché au ministère de l'Economie, a mis en ligne le 22 avril un guide de l'achat public d'énergie. Et ce pour s'adapter à l'ouverture progressive à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité. En effet, depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour les collectivités. Ces dernières peuvent donc choisir librement leurs fournisseurs d'énergie. De plus, c'est la fin des tarifs réglementés. Pour l'électricité, à compter du 31 décembre 2015 et pour le gaz, en fonction des consommations depuis le 31 décembre 2014 ou à partir du 31 décembre 2015.

Conséquence pour les acheteurs publics ? La nécessité de lancer une procédure de mise en concurrence des fournisseurs. Via ce guide, l'OEAP souhaite faire comprendre à tout acheteur soumis au code des marchés publics "la réalité" des marchés de l'énergie et de la composition des prix du gaz et de l'électricité pour choisir son fournisseur. Le guide précise comment préparer l'achat en faisant le recensement des besoins, le classement des sites, voire un regroupement par lot. Il indique également les données attendues par les fournisseurs. L'OEAP recommande de mettre en place un accord-cadre.

Tout comme l'avait préconisé l'Agence locale de l'énergie de Montpellier dans une plaquette publiée en mars, l'OEAP invite les collectivités à se regrouper pour bénéficier de meilleurs tarifs. Il met enfin en avant la possibilité de se fournir en électricité dite "verte" ainsi qu'en biométhane.

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