Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en mars 2023 un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Cette annexe liste les catégories de projets concernés par l'évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux soumis à l'examen au cas par cas.
Le guide fait une analyse en fonction des types de projets considérés : les installations spécifiques (ICPE, INB, INBS et stockage de déchets radioactifs) ; les infrastructures de transport ; les aménagements dans les milieux aquatiques, littoraux et maritimes ; les forages et mines ; les projets énergétiques ainsi que les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.
Cette publication est une actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d'impact publié en août 2019. Elle intègre de nouveaux éléments, dont la clause-filet mise en place par un décret du 25 mars 2022 et qui permet de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine, mais situés en deçà des seuils de la nomenclature. Le texte intègre également la modification de la rubrique 30 de la nomenclature concernant les installations photovoltaïques de production d'électricité qui résulte d'un
