D'après l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2010, modifiant l'arrêté « Multifluide »du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, un guide professionnel reconnu doit préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré.

L'ATEE est l'organisme qualifié par le Ministère de l'Ecologie pour sa rédaction. Ledit guide est disponible sur le site de l'ATEE (1) . Validé au BO du MEDDE du 25 juin 2013 (2) , le "Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré" a valeur réglementaire pour le transport de biogaz. L'ATEE précise qu'il peut être sujet à des modifications ou amendements de sa part en fonction de l'évolution des techniques et connaissances, notamment en fonction de nouvelles réglementations ou normes (biogaz, gaz de biomasse, PEHD…).