Un arrêté, publié le 13 avril au Journal officiel, liste les huiles minérales désormais concernées par l'interdiction de certaines substances dans la fabrication d'encres utilisées sur les emballages et papiers imprimés à destination du public. Cet arrêté complète ainsi l'article 112 de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec).
Comme prévu dans le projet d'arrêté initial, deux types de substances seront interdites à partir du 1er janvier 2023 (après un délai d'écoulement des stocks d'un an) : les hydrocarbures aromatiques (d'un à sept cycles aromatiques) d'huile minérale, ou MOAH, et les hydrocarbures saturés (de 16 à 35 atomes de carbone) d'huile minérale, ou MOSH. Pour les premiers, l'interdiction s'appliquera pour une concentration dans l'encre supérieure à 0,1 %. Ensuite, dès 2025, elle devra être respectée pour les MOAH composés de 3 à 7 cycles aromatiques, dont la concentration surpasse la partie par million (ppm), contre une partie par milliard (ppb) initialement. Quant aux MOSH, ils seront d'abord interdits à hauteur d'au moins 1 %, puis de 0,1 % en 2025.
Pour rappel, seuls les emballages, impressions, prospectus et catalogues « pour lesquels une disposition communautaire autorise expressément l'usage d'encres comportant des huiles minérales » sont exemptés de cette interdiction.
