En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Hydroélectricité : la France demande à l'Europe la prolongation des concessions d'EDF et de la CNR

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement va transmettre à la Commission européenne les dossiers de demande de prolongation des concessions hydroélectriques de la Truyère (Aveyron) et du Lot amont exploitées par EDF ainsi que la concession du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), filiale du groupe Engie.

En octobre 2015, la Commission européenne avait envoyé une mise en demeure à la France lui sommant d'accélérer l'ouverture à la concurrence des concessions, pressée par les énergéticiens européens. Les premiers appels d'offres devaient en effet être lancés fin 2010 puis ont été repoussés infructueusement à 2016 par la ministre Ségolène Royal.

La France entend répondre à Bruxelles via la loi sur la transition énergétique d'août 2015. Cette loi prévoit le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d'économie mixte, afin de limiter la privatisation des ouvrages. La loi a aussi introduit la possibilité de prolonger les concessions "en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique énergétique", rappelle le ministère. "Les échanges avec la Commission européenne permettront de s'assurer de la compatibilité des projets présentés par les concessionnaires avec le droit des concessions", ajoute le ministère. Alors qu'EDF exploite 80% du parc, les énergéticiens européens craignent justement que les opérateurs historiques ne soient privilégiés.

Un décret, paru en avril 2016, a défini les modalités d'attribution et d'exploitation de ces concessions. Leur prolongation devra être formalisée par un avenant au contrat de concession et "proportionnée au regard des investissements et de la durée initiale de la concession", précise le ministère.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager