« Permettre aux régions, départements, communes, et à la Ville de Paris de participer activement au développement de la filière de l'hydrogène décarboné, tant pour utiliser l'hydrogène comme carburant pour le transport public que pour décarboner l'industrie, en partenariat avec des industriels ». C'est ainsi que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi climat que le Sénat a adopté le 18 juin en séance publique après l'avoir sous-amendé (2) .
En modifiant le code général des collectivités territoriales, l'amendement élargit la liste des installations de production d'énergies renouvelables que peuvent « aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les collectivités, notamment pour y inclure l'hydrogène décarboné qui comprend l'hydrogène renouvelable et l'hydrogène bas-carbone », explique le Gouvernement.
