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Actu-Environnement

Hydrogène : les installations marines vont sortir du champ des ICPE

Energie  |    |  L. Radisson

Les projets d'installations de production d'hydrogène en mer vont sortir de la nomenclature des installations classées (ICPE), prévoit un projet de décret (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 5 mars prochain. Le texte, qui sera examiné le 12 mars par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) prévoit de modifier les rubriques 1416 (3) (Distribution d'hydrogène) et 4715 (4) (Stockage d'hydrogène) de la nomenclature afin qu'elles ne visent plus que les installations terrestres.

La raison avancée par le ministère ? L'inadaptation de la réglementation ICPE aux enjeux présentés par ces installations. Et ce, alors que « plusieurs projets émergents envisagent d'implanter des modules en mer, permettant la production et le stockage d'hydrogène en mer en conteneurs ».

« Ces projets peuvent, ou non, être associés à une activité de distribution d'hydrogène gazeux, l'installation pouvant, dans certains cas, servir à l'avitaillement de navires qui pourront venir accoster le long de la structure. Le surplus de production d'hydrogène serait soit stocké en récipients puis transporté par bateau jusqu'au continent, soit acheminé par canalisation », expliquent les services du ministère. Contrairement aux installations terrestres, ajoutent-ils, les projets en mer présentent peu d'enjeux en termes de risques accidentels, faute de voisinage immédiat, mais seulement en termes d'impacts environnementaux, sur les fonds marins ou du fait des rejets dans les eaux.

Concernant le risque accidentel, les installations en mer resteront soumises à la réglementation sur la protection des travailleurs, à celle sur le transport de matières dangereuses, ainsi qu'à celle sur les équipements sous pression, tient à préciser le ministère de la Transition écologique. Concernant les risques pour l'environnement, les projets devront, en fonction des seuils, obtenir une autorisation environnementale au titre de la nomenclature « eau », ajoute-t-il.

1. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43489-projet-decret-icpe-hydrogene-mer.pdf
2. Accéder à la consultation du public
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-modifiant-la-nomenclature-des-installations-a2978.html
3. Consulter la rubrique 1416 actuelle
https://aida.ineris.fr/reglementation/1416-stockage-emploi-dhydrogene
4. Consulter la rubrique 4715 actuelle
https://aida.ineris.fr/reglementation/4715-hydrogene-numero-cas-133-74-0

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