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Actu-Environnement

Évaluation des incidences sur l'environnement : la Commission lance une consultation

Gouvernance  |    |  C. Seghier
La Commission européenne a lancé, le 28 juin 2010, une consultation publique sur la révision de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).

Elle vise à recueillir notamment des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE, la qualité du processus d'EIE, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle à jouer par les autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE, ''telles que celles en matière de changement climatique, d'efficacité des ressources et de biodiversité, qui ne sont pas suffisamment couvertes par la directive dans sa forme actuelle'', explique l'exécutif européen.

Adoptée il y a 25 ans, la directive EIE (85/337/CEE) est fondée sur le principe selon lequel tout projet susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement doit être soumis à une évaluation environnementale avant qu'il ne soit autorisé. Elle s'applique à un vaste éventail de projets publics et privés et notamment à des projets de centrales électriques, de routes, de lignes de chemin de fer, d'installations de traitement des déchets et d'installations industrielles.

Cette consultation prendra fin le 24 septembre 2010.

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