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Incinérateur de Vaux-le-Pénil : la cour d'appel confirme la condamnation de l'exploitant

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Vendredi 11 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'exploitant de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et infraction à la législation des installations classées. La communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) avait exploité l'incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) mis en service en 1974 et fermé en juin 2002 après avoir rejeté des fumées chargées en dioxines dans des quantités allant jusqu'à 2 200 fois la norme. Cette condamnation pénale résulte de la plainte déposée en 2003 par la maire de Maincy, commune sur laquelle était installé l'incinérateur. Cette plainte qui avait été suivie par celle de quelque 165 riverains.

La cour d'appel condamne la CAMVS comme personne morale sur une période raccourcie à six mois, du 1er janvier au 15 juin 2002, par rapport à la condamnation initiale de mars 2018. Elle est relaxée pour la période antérieure (du 14 janvier 1999 au 31 décembre 2001), quand la gestion des déchets était assurée par le syndicat Siguam. Concrètement, la CAMVS écope d'une amende de 100 000 euros avec sursis. Elle devra verser 80 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Maincy, et 600 000 euros à 160 victimes.

Pour Corinne Lepage, Benoit Denis et Valérie Saintaman, les avocats des plaignants, cette décision de justice constitue « une première historique à plus d'un titre ». C'est en effet la première fois que les dysfonctionnements d'un incinérateur font l'objet d'une condamnation pénale, les précédents ayant échoué notamment celui de Gilly-sur-Isère. « Pour la première fois, le délit de mise en danger délibérée d'autrui est reconnu pour le dysfonctionnement d'une installation classée ayant exposé une population à une pollution aux dioxines », ajoutent les avocats. « La cour a en effet validé le jugement du tribunal qui avait considéré que l'exposition de la population sous le panache l'avait exposée à un risque de cancers augmenté de 20 %. Cette exposition supplémentaire au risque a permis de caractériser la mise en danger : le caractère délibéré résultait de la parfaite connaissance qu'avaient les exploitants de cette situation et la violation d'une norme particulière de sécurité ou de prudence avait été constatée par la méconnaissance de la législation des installations classées. »

Réactions2 réactions à cet article

 

On va donc faire payer aux politiques sur leur fortune personnelle non dilapidée en dépense de luxe et de superflus les condamnations financières ?

Ainsi qu'aux cadre supérieurs des entreprises qu'ils savaient très bien ce qu'ils faisaient ?

Si la loi bien faite imposait aux élus de payer les amendes aux quelles l' "état" est parfois condamné pour indemniser les simples citoyens victimes de leurs mauvaises décisions, ils y regarderaient à deux fois, peut-être même trois.

Sagecol | 15 octobre 2019 à 11h05
 
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Hein ?! Plainte déposée en 2003 pour mise en danger d'autrui et confirmation de la condamnation en appel le 11 octobre 2019 seulement, soit 16 ans après ? Et ce avec des amendes ne totalisant même pas le million d'euros alors que la justice confirme que les condamnés ont agi en toute connaissance de cause ?
Conclusion : Mesdames et Messieurs les gestionnaires de sites polluants, pourquoi vous gêner vu la clémence de la justice ?! Un peu comme les dégazages en mer pendant très longtemps : même pas peur du gendarme !

Pégase | 19 octobre 2019 à 21h16
 
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