La Commission européenne a enregistré, le 14 décembre, une initiative citoyenne européenne en faveur d'une TVA verte de l'Union pour stimuler des produits et services durables et respectueux de l'environnement.

Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à proposer un acte juridique visant à réduire le taux de TVA pour les produits et services verts et à mettre en place des réductions fiscales pour les produits écologiques en Europe afin de soutenir la protection du climat et de l'environnement.

Les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour commencer à recueillir des signatures. Si un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres sont collectées en un an, la Commission devra faire suite ou non à la demande et sera tenue de motiver sa décision.

Cette initiative intervient dans le contexte de l'accord du 7 décembre dernier entre les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) en vue de mettre à jour les règles régissant les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux biens et services. Grâce à ces nouvelles règles, les administrations publiques disposeront d'une plus grande flexibilité en ce qui concerne les taux qu'elles peuvent appliquer.

Parallèlement, la législation actualisée alignera les règles de TVA sur les priorités communes de l'UE, telles que la lutte contre le changement climatique, l'appui à la numérisation et la protection de la santé publique. Le Parlement européen doit être consulté à propos de ce texte final.

Les règles actuelles de l'UE concernant les taux de TVA datent de près de trente ans et leur modernisation est devenue urgente.