Le Parlement a adopté en première lecture, par 628 voix pour, 15 voix contre et 24 abstentions, le règlement précisant les modalités de l'initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne. Le Conseil devrait adopter la nouvelle législation formellement dans quelques semaines et les Etats membres auront un an pour adopter la législation nécessaire. Le texte devrait entrer en vigueur au début de l'année 2012.
Le règlement prévoit que les signataires de l'initiative proviennent d'au moins un quart des Etats membres, qu'ils fournissent des éléments d'identité suffisants et qu'ils soient en âge de voter. A noter qu'un nombre minimum de signatures est requis selon les Etats membres. En France, par exemple, ce minimum est de 54.000 signatures.
Concrètement, un "comité des citoyens", composé de personnes provenant d'au moins sept États membres, pourra enregistrer une initiative auprès de la Commission. Cette dernière fera un premier contrôle de recevabilité et, s'il est favorable, les signatures pourront être collectées, sur papier ou en ligne. Un délai de 12 mois est fixé pour réunir le million de signatures. Enfin, la Commission décidera dans un délai de trois mois si une nouvelle loi peut être proposée, et elle devra justifier cette décision en public.
Greenpeace juge recevable sa demande de moratoire OGM
"Le vote du Parlement confirme la légitimité de l'initiative d'Avaaz et Greenpeace, remise à la Commission européenne le 9 Décembre", annonce Greenpeace, rappelant que cette première initiative citoyenne "appelle à un gel des autorisations de cultures génétiquement modifiées jusqu'à ce que l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux soit améliorée."
L'ONG précise que son initiative "dépasse les exigences minimales dans des domaines importants: plus d'un million de signataires, à partir de l'ensemble des 27 états membres, des signatures recueillies en moins d'un an et des quotas par pays atteints dans 12 pays (cinq de plus que le minimum exigé)". De même, "toutes les signatures sont vérifiables."
De son côté, José-Manuel Barroso avait jugé non recevable l'initiative citoyenne déposée par Greenpeace et Avaaz pour des questions d'agenda. Certains eurodéputés estimaient, pour leur part, que l'initiative est recevable.
