Par une décision du 4 janvier 2017 (1) , la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) qui visait l'insecticide Gaucho commercialisé par la société Bayer.
Le syndicat apicole français avait porté plainte estimant que l'utilisation de cet insecticide, dont la substance active principale est l'imidaclopride, était en relation avec la mortalité des abeilles constatée par les apiculteurs français. Une information judiciaire avait été ouverte contre la société Bayer.
La Cour de cassation rejette le pourvoi contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction. La juridiction d'instruction avait estimé que les délits de tromperie, complicité et recel, obtention de l'Etat d'avantages indus, escroquerie et vente de produits corrompus ou toxiques, n'étaient pas constitués. De plus, elle avait jugé que le lien de causalité entre les troubles affectant les abeilles et l'utilisation du Gaucho n'était pas établi, et que l'élément intentionnel nécessaire à une condamnation pénale faisait défaut.
Compte tenu de ces éléments, de l'absence d'irrégularité intentionnelle lors des procédures d'homologation et de lien de causalité entre l'utilisation du produit et la mortalité des abeilles, la chambre criminelle estime, au plan pénal, que la décision de la juridiction d'instruction était justifiée.
"Aucune conséquence quant à la toxicité du Gaucho"
"Cette décision (...) confirme ce que nous soutenons depuis de nombreuses années : les causes de mortalité des abeilles sont multifactorielles et notre produit Gaucho, lorsqu'il est utilisé dans le respect des bonnes pratiques agricoles, est hors de cause dans la mortalité des colonies d'abeilles", réagit le groupe Bayer dans un communiqué.
"La procédure pénale de plus de 15 ans concernant le Gaucho, illustre parfaitement l'impuissance de la justice pénale face à des infractions environnementales complexes. Cette impuissance de la justice pénale est la garantie d'une impunité totale pour les acteurs de l'agrochimie", réagit de son côté Gilles Lanio, président de l'Unaf.
Le syndicat estime qu'aucune conséquence ne doit être tirée de cette décision quant à la toxicité de l'imidaclopride, alors que les différentes autorisations de mise sur le marché (AMM) du Gaucho ont été retirées par les ministres successifs pour défaut d'évaluation ou annulées par le Conseil d'Etat pour illégalité.
L'Unaf rappelle également que cette substance fait l'objet de restrictions sur l'ensemble de l'Union européenne depuis 2013. Des restrictions que la société Bayer tente de faire annuler depuis plusieurs années, ajoute le syndicat. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait pointé en août 2015 le risque pour les abeilles lié à la pulvérisation foliaire de l'imidaclopride et de deux autres néonicotinodes, la clothianidine et le thiaméthoxame. Une évaluation des risques associée à ces substances en traitement des semences et en granules reste attendue.
