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Insecticide Gaucho : la Cour de cassation rejette la responsabilité pénale de Bayer

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 4 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) qui visait l'insecticide Gaucho commercialisé par la société Bayer.

Le syndicat apicole français avait porté plainte estimant que l'utilisation de cet insecticide, dont la substance active principale est l'imidaclopride, était en relation avec la mortalité des abeilles constatée par les apiculteurs français. Une information judiciaire avait été ouverte contre la société Bayer.

La Cour de cassation rejette le pourvoi contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction. La juridiction d'instruction avait estimé que les délits de tromperie, complicité et recel, obtention de l'Etat d'avantages indus, escroquerie et vente de produits corrompus ou toxiques, n'étaient pas constitués. De plus, elle avait jugé que le lien de causalité entre les troubles affectant les abeilles et l'utilisation du Gaucho n'était pas établi, et que l'élément intentionnel nécessaire à une condamnation pénale faisait défaut.

Compte tenu de ces éléments, de l'absence d'irrégularité intentionnelle lors des procédures d'homologation et de lien de causalité entre l'utilisation du produit et la mortalité des abeilles, la chambre criminelle estime, au plan pénal, que la décision de la juridiction d'instruction était justifiée.

"Aucune conséquence quant à la toxicité du Gaucho"

"Cette décision (...) confirme ce que nous soutenons depuis de nombreuses années : les causes de mortalité des abeilles sont multifactorielles et notre produit Gaucho, lorsqu'il est utilisé dans le respect des bonnes pratiques agricoles, est hors de cause dans la mortalité des colonies d'abeilles", réagit le groupe Bayer dans un communiqué.

"La procédure pénale de plus de 15 ans concernant le Gaucho, illustre parfaitement l'impuissance de la justice pénale face à des infractions environnementales complexes. Cette impuissance de la justice pénale est la garantie d'une impunité totale pour les acteurs de l'agrochimie", réagit de son côté Gilles Lanio, président de l'Unaf.

Le syndicat estime qu'aucune conséquence ne doit être tirée de cette décision quant à la toxicité de l'imidaclopride, alors que les différentes autorisations de mise sur le marché (AMM) du Gaucho ont été retirées par les ministres successifs pour défaut d'évaluation ou annulées par le Conseil d'Etat pour illégalité.

L'Unaf rappelle également que cette substance fait l'objet de restrictions sur l'ensemble de l'Union européenne depuis 2013. Des restrictions que la société Bayer tente de faire annuler depuis plusieurs années, ajoute le syndicat. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait pointé en août 2015 le risque pour les abeilles lié à la pulvérisation foliaire de l'imidaclopride et de deux autres néonicotinodes, la clothianidine et le thiaméthoxame. Une évaluation des risques associée à ces substances en traitement des semences et en granules reste attendue.

Réactions8 réactions à cet article

 

Bonjour, il parait que les preuves n'étaient pas assez convaincantes pour ce produit "anti-abeilles" mais par contre il y a eu des preuves dans le passé sur ce lobby et concernant leurs cocktails "anti-hommes" et ... ils sont toujours là!. Cela montre que l'histoire des fois n'apprend pas grand chose!

Maes | 17 janvier 2017 à 09h08
 
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Pourquoi en tant que journaliste normalement neutre ne parler vous pas aussi du rapport de la DGAL sorti en décembre 2016 (du ministère de l'agriculture) qui embête beaucoup Monsieur Le foll.
Faite objectivement votre travail les journalistes.
Sur 195 cas signalés et étudier par la DGAL en 2015, ZERO détection de néonic. responsable de perte de rucher. Les pb sur rucher qui serait du a des traitements chimiques représentent moins de 5% des causes de disparitions de colonies. Les produits incriminés sont en majorités ceux utiliser (mal) contre le varoa et un seul d'origine agricole avéré qui est le spinosad (produit bio).

Ce que dit ce rapport qui constate pour la première foi la réalité de terrain est a l’opposer des discours démago de note ministre mais qui faisais plaisir a l'unap.
Alors qu'un grand nombre de professionnel hurlaient que ce n'était pas possible et que les expérimentation qui étaient prise en témoins étaient (pour ceux ayant les compétences de le voir) soit mal interpréter soit non représentatif de la réalité.
Tout faux la France qui a même oser vouloir imposer aux autre ses idioties (et le bon français a même insulté les européen qui n’était pas d'accord avec le discours français).
HONTE pour la France.
Le plus ridicule de la situation française est que nous sommes le pays avec le plus de restrictions phyto vis à vis des abeille et celui qui a le plus de perte d'abeilles.
Les pays qui continuent les néonic ., eux ont remonter leur cheptel

yann | 17 janvier 2017 à 10h29
 
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@yann
Je ne vois pas de quel rapport vous parlez ici.
Pouvez-vous en donner les références précises ?

Laurent Radisson Laurent Radisson
17 janvier 2017 à 11h04
 
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En réponse a votre demande, je vous fais un copier collé ci-dessous, d'un article qui vous informe sur les résultats de l'enquêtes de la DGAL et donne les sources.
1ere partie
Ville-en-Tardenois, le 8 novembre 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bilan des suivis des mortalités d’abeilles par la DGAL (Ministère de l’Agriculture) Pathologies, mauvaises pratiques apicoles et famine :
les véritables causes des mortalités d’abeilles clairement identifiées Les conclusions 2015 du dispositif officiel de suivi des troubles d’abeilles par les services du ministère de l’Agriculture sont claires et sans ambigüité : ce sont bien des facteurs sanitaires et nutritionnels qui expliquent les mortalités d’abeilles. On peut donc hiérarchiser les facteurs par importance : 1- Pathologies 2- Pratiques apicoles 3- Manque de ressources alimentaires et 4- Produits phytosanitaires.
En matière de santé du cheptel apicole, l’analyse du bilan annuel des enquêtes menées par les services de l’Etat est riche d’enseignements. Ces enquêtes font suite aux signalements de mortalités aiguës de colonies. En 2015, ce sont 195 alertes dans 52 départements qui ont été enregistrées, ce qui représente une forte hausse des signalements par rapport aux années précédentes et donc implique une plus grande fiabilité et représentativité des problèmes rencontrés sur le terrain par les apiculteurs.
Le Varroa, ennemi numéro 1 des abeilles

yann | 17 janvier 2017 à 17h19
 
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@yann
Vous citez ici un communiqué de presse du Réseau Biodiversité pour les Abeilles qui fait état des résultats du "Bilan des suivis des mortalités d'abeilles par la DGAL".
Un tel bilan n'a pas été publié par le ministère de l'Agriculture à ma connaissance.
Nous en prendrons volontiers connaissance s'il l'est.

Laurent Radisson Laurent Radisson
17 janvier 2017 à 18h01
 
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Une fois de plus la "justice" française prend le parti des pollueurs .
Comment sortir de ce cercle vicieux ?

sirius | 17 janvier 2017 à 18h47
 
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Bah! en votant écologique par exemple, même si pour pas mal des critères ils ont du chemin à faire...

Maes | 18 janvier 2017 à 10h56
 
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Faites un peu de recherche et vous comprendrez pourquoi l ' études de la DGAL n ' est pas publiée .Elle met en cause tout le discours ambiant sur les causes de mortalité des abeilles : le pire ennemi de l ' abeille est les mauvaises pratiques apicoles !!!!

balxha | 19 janvier 2017 à 08h53
 
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