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Installations d'élevage : consultation sur les prescriptions ICPE

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Les projets de textes sur les prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées sont soumis à consultation du 25 octobre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013 inclus.

Ils seront ensuite soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013.

Le gouvernement a en effet décidé de mettre en place un régime d'enregistrement controversé pour les projets compris entre 450 "animaux-équivalents" et un seuil de 2.000 porcs charcutiers ou 750 truies.

Ce régime administratif nécessite, pour son entrée en vigueur, l'édiction de prescriptions dont le respect devra être justifié avant la mise en service de l'installation.

Le gouvernement va également mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages soumis à déclaration, les élevages de vaches laitières déjà soumis à enregistrement, pour assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages et de prévention des nuisances).

 

Réactions5 réactions à cet article

 

Et allez!! vive les camps de concentration pour animaux!!,les pollutions et tutti quanti, 1 pas en avant 2 (10) pas en arrière

lio | 29 octobre 2013 à 11h06
 
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Allons.

Le régime d'enregistrement fait son apparition un peu partout.
Il ne s'agit pas d'être moins regardant, il s'agit de simplifier les démarche pour les "petites et moyennes installations".

Les contraintes environnementale et les limites de rejets sont toujours là.
Et entre nous, simplifier les formalité administratives des élevages peut permettre leur développement et donc concurrencer l'importation de cochons et volailles en provenance "d'on ne sait trop où", avec des conditions d'élevage "on ne sait pas trop comment". Je préfère une production locale.

Terra | 29 octobre 2013 à 12h01
 
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Une abération...les elevages de plus de 3 vaches, sans poules et sans cochons devraient être purement et simplement interdits!!!

C'est du sarcacsme bien sur mais je tenais à mettre un post inutile pour voir ce que ça procure comme sentiment.

Kathar | 29 octobre 2013 à 14h01
 
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on est mal très mal...grande tristesse de voir nos rivières, nos plages polluées pour des usines à cochons nourris avec de la merde

cheul | 29 octobre 2013 à 20h19
 
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A force de considérer les effluents d'élevage comme des déchets, sans vouloir comprendre qu'il y a substitution à des engrais minéraux ;
à force de rendre l'accès aux pâturages compliqué, voire l'élevage compliqué, sans comprendre que les petites régions qui ont le choix entre grandes cultures et élevage vont vers les grandes cultures et donc arrêtent une production locale : la gestion des élevages ICPE amènent des résultats contraires à ses objectifs. Peut-on demander une évaluation environnementale/étude d'impacts de la politique élevages ICPE ? Ce qui permettrait de faire ressortir les coûts et conséquences de cette politique et de travailler moins dans "l'affect", plus dans l'objectif, avec une demande de résultats ? Ou demander à ce que ces textes ICPE soient au minimum compatibles (mieux : conformes) au projet agro-écologique pour la France du Ministère de l'Agriculture, pour une meilleure coordination des actions gouvernementales ?
C'est juste mon avis....

froggy08 | 14 novembre 2013 à 13h16
 
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