Les projets de textes sur les prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées sont soumis à consultation (1) du 25 octobre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013 inclus.
Ils seront ensuite soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013.
Le gouvernement a en effet décidé de mettre en place un régime d'enregistrement controversé pour les projets compris entre 450 "animaux-équivalents" et un seuil de 2.000 porcs charcutiers ou 750 truies.
Ce régime administratif nécessite, pour son entrée en vigueur, l'édiction de prescriptions dont le respect devra être justifié avant la mise en service de l'installation.
Le gouvernement va également mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages soumis à déclaration, les élevages de vaches laitières déjà soumis à enregistrement, pour assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages et de prévention des nuisances).