En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Nouvelle instruction relative au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Direction générale des finances publiques a publié le 22 avril une instruction relative au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le document revient sur les modifications apportées par la loi de finances pour 2015 et sur l'arrêté du 27 février 2015 qui précise les caractéristiques techniques exigées des nouveaux équipements entrant dans le dispositif.

Pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, le CITE s'applique à l'ensemble des dépenses éligibles au taux unique de 30%, et ce, dès la première dépense réalisée, rappelle l'administration fiscale. La condition de réalisation d'un "bouquet de travaux" est donc supprimée pour les dépenses payées depuis cette même date. Autrement dit, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, réalisées en maison individuelle, ouvrent droit au crédit d'impôt, sans qu'il soit nécessaire de réaliser d'autres dépenses éligibles.

Des modalités d'application transitoire, rappelle l'instruction, ont été prévues pour les contribuables ayant réalisé des dépenses éligibles du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d'un bouquet de travaux non achevé au 31 août 2014.

Pas de condition de ressources

De même, précise l'instruction, s'agissant des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou opaques (murs, toitures), aucune condition liée à l'ampleur des travaux réalisés (pourcentage de la surface des parois vitrées ou opaques isolées) n'est exigée. Le bénéfice du crédit d'impôt n'est subordonné à aucune condition de ressources du contribuable, ajoute l'administration fiscale.

Le document rappelle enfin les nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, en distinguant ceux qui bénéficient à l'ensemble des logements de ceux qui profitent aux seuls logements situés dans les DOM.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager