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Actu-Environnement

L'Assemblée nationale a voté l'interdiction de la culture de maïs transgénique

Pour la seconde fois, l'Assemblée nationale barre la route à l'introduction des cultures OGM en France. Seule une partie de l'opposition conteste la reconduction de ce moratoire, pourtant mis en place sous la présidence Sarkozy.

Agroécologie  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 15 avril 2014 une proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. L'ensemble de la majorité a voté en faveur de cette interdiction, tandis que l'UDI, partagée, a choisi de laisser ses députés libres de faire leur choix. Seule l'UMP a choisi de voter massivement contre.

"C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", estime Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée. Toutefois, la voix discordante de Nathalie Kosciusko-Morizet affirme que "la France n'a rien à gagner à [pratiquer cette] culture".

Tout maïs génétiquement modifié est interdit de culture

Le texte approuvé par la majorité des députés reprend le projet de loi soutenu par Alain Fauconnier, sénateur PS, rejeté par le Sénat le 17 février dernier. Il interdit la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et confère aux autorités administratives le pouvoir de décider de la destruction des cultures enfreignant ce moratoire.

Cette interdiction est assez large puisqu'elle concerne tout type de maïs transgénique. Les variétés MON810 de Monsanto et Pioneer TC1507 sont donc toutes deux concernées.

Pour le groupe écologiste de l'Assemblée nationale, "cette adoption est toutefois assombrie par le rejet des amendements écologistes qui visaient à étendre l'interdiction de culture à toutes les plantes OGM". En effet, les écologistes craignent l'adoption d'une directive dite des "OGM à la carte" permettant leur circulation sur le territoire européen. Selon eux, "ce risque apparait d'autant plus grand que, dans le cadre des négociations du Traité transatlantique (TAFTA) chacun réalise le danger de voir l'Europe ouverte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiées".

L'association France nature environnement (FNE) insiste pour sa part sur le fait que les "OGM ne répondent à aucune demande des consommateurs et risquent de confiner l'agriculture dans un modèle agro-industriel dont on connaît les limites et qui est à l'opposé du modèle agro-écologique promu par la France".

Sécuriser l'interdiction avant les semis

La majorité entend sécuriser l'interdiction avant la saison des semis, en application du principe de précaution. Malgré l'arrêté interdisant la culture du MON810, le risque d'introduction de la culture d'OGM subsiste, le risque d'annulation de ce règlement par le Conseil d'Etat étant particulièrement élevé. En effet, la haute juridiction administrative a déjà annulé par deux fois des arrêtés semblables pour non-respect de la réglementation européenne. L'Union française des semenciers (UFS) et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué le dernier.

Le député UMP Bernard Accoyer a qualifié cette décision de refus du progrès scientifique, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel de "la primauté du droit européen sur la loi française", une fois le texte adopté définitivement. Les règles européennes sont actuellement à l'avantage des pro-OGM puisqu'elles requièrent, pour la mise en place d'une interdiction, qu'il soit apporté des preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Des risques de contamination illégale

Des risques de contamination illégale existent également. Ainsi, le 15 avril, Greenpeace a révélé que "des semences de maïs « certifiées sans OGM » vendues en 2013 et 2014 par le semencier espagnol Semillas Fitó à des agriculteurs français, contiennent jusqu'à six OGM différents". Selon l'association, le cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a pris contact avec elle le 16 avril pour avoir plus de renseignements et mener son enquête.

L'association a en effet fait tester par le laboratoire indépendant Eurofins trois échantillons de trois kilos de semences de maïs choisis aléatoirement commercialisées en 2013 et 2014. Des traces d'au moins 3 OGM différents ont été retrouvées dans chaque échantillon. "Ces OGM ont été vendus, semés et cultivés dans les champs, on ne sait où en France, à l'insu d'agriculteurs qui ne souhaitaient pas planter d'OGM mais qui ont été trompés par ce semencier", explique Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture à Greenpeace. "Ce maïs contenant des OGM se retrouve donc potentiellement dans notre alimentation".

Réactions8 réactions à cet article

 

Voilà une très bonne chose de faite. Il ne reste plus qu'à être logique jusqu'au bout, et à interdire les importations affiliées de près ou de loin aux OGM : aliments du bétail, aliments transformés, matières premières etc. Car outre l'interdiction en France, nous légitimons leur culture ailleurs en tant que consommateur.

Rudy | 17 avril 2014 à 10h29
 
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il y a bien autre chose à faire que des OGM...Un foncier à restructurer lorsque l'on voit une mécanisation puissante sur des parcelaires aux quatres coins de la commune...la restructuration fonciére n'a rien a voir avec la politique de la terre brulée...les grands parcellaires s'aménagent selon les pentes..puis des techniques culturales à mettre en oeuvre afin d'améliorer les sols et les rendements...mieux gérer les irrigations...etc

Bertrand | 17 avril 2014 à 10h31
 
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MaÎs OGM certes mais aussi porcs OGM, moustiques OGM... Même si je salue cette décision, je crois que c'est un coup d'épée dans l'eau. Interdire la culture mais autoriser la consommation... Quelle logique ? Forcer les importations ? Dommage que la France ne se sente plus l'âme de nourrir son peuple et préfère demander à d'autres de le faire à sa place.
Je pense aussi que le traité transatlantique va donner plus de pouvoir aux EU sur l'Europe et la France, je pense que d'ici peu, nous ne pourront plus refuser les OGM sous peine de poursuites au motif que cela viol le traité transatlantique et correspond à une perte nette de bénéfice pour les américains...

Zugzwang | 17 avril 2014 à 11h56
 
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Dommage cette position de l'UDI qui se veut une alternative à europe écologie les rouges( ce qui est une bonne chose), les OGM sont écoloincompatibles, un gros mauvais point pour eux.

lio | 17 avril 2014 à 12h00
 
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Cette loi sera retoquée par le Conseil constitutionnel, et pas seulement pour incompatibilité avec la réglementation européenne (que la France a contribué à faire adopter). Tout comme sera annulé le récent arrêté de M. Le Foll.

Cette loi a pour effet, non seulement d'interdire la culture d'un OGM sur lequel se sont cristallisées toutes les aigreurs d'estomac des technophobes, mais aussi de fermer la porte à toutes les percées génétiques. Les farmers états-uniens commencent à disposer de maïs « tolérants » à la sécheresse (réagissant mieux au stress hydrique). La France les refuse à ses propres agriculteurs.

Ce n'est pas grave. L'Europe importera, nolens volens, ce maïs pour la consommation.

Wackes Seppi | 19 avril 2014 à 12h17
 
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C'est justement tout le problème de l'Europe et de ces "incompatibilités" avec le choix des Etats membres, dont la souveraineté est parfois très largement remise en cause. Et ce notamment vis à vis des OGM dont on constate que les français n'en veulent pas.

Le problème est le même avec le traité transatlantique qui, s'il est ratifié, permettra aux multinationales de traîner en justice les gouvernements se détournant de l’orientation politique/technologique/agricole du sacre saint "libre échange".

Et vous qui prônez le modèle américain et leurs maïs "tolérants" à la sécheresse (pour info, pas de tolérance, la sécheresse n'est pas un ravageur, et le maïs est initialement une plante tropicale!), sachez par exemple que des aviculteurs américains utilisent une mousse pour étouffer les poulets. Il s’agit d’une « invention américaine » dans toute sa splendeur : sommes nous des "technophobes" comme vous nous appelez, ou tout simplement des humanistes?

Rudy | 22 avril 2014 à 09h52
 
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M. Zugzwang (17 avril 2014 à 11h56),

Je trouve un peu contradictoire de saluer la décision et de regretter que la France «  ne se sente plus l'âme de nourrir son peuple » (encore que... il y a de la marge, mais nos exportations font beaucoup de bien à notre balance commerciale).

Pour le TAFTA, nous verrons. Le mandat de négociation donné à la Commission européenne est stricte et si le traité ne convient pas, les États membres et/ou le Parlement européen le refuseront. Ils risquent d'ailleurs de le refuser même s'il convient... les décisions politiques ne sont plus fondées sur la rationnalité... comme le montre l'interdiction du maïs GM.

Traité ou pas traité, nous risquons des poursuites à l'OMC. Mais il n'y a pas de poursuites ! Et les firmes semencières états-uniennes ont retiré toutes leurs demandes d'autorisation de mise en culture précédemment déposées en Europe. Et pour cause !

Monsanto, Pioneer, etc. perdent un marché de semences GM ? Ils sont présents sur le marché européen avec des variétés conventionnelles... pertes faibles (le surcoût et su-bénéfice lié aux caractères GM, qui de toute manière commencent à tomber dans le domaine public). Pendant ce temps, les agriculteurs argentins, brésiliens, états-uniens produisent plus et à meilleur compte avec des variétés GM et alimentent le marché mondial, y compris l'européen.

Les États-Unis se réjouissent de l'anti-OGMisme et de la technophobie européens !

Wackes Seppi | 22 avril 2014 à 11h11
 
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"les décisions politiques ne sont plus fondées sur la rationnalité... comme le montre l'interdiction du maïs GM." : cela n'engage que vous.

"Pendant ce temps, les agriculteurs argentins, brésiliens, états-uniens produisent plus et à meilleur compte avec des variétés GM et alimentent le marché mondial, y compris l'européen." : plus ne veut pas dire mieux. Et on voit que avez encore le dogme des rendements croissants en tête (qui sont une illusion), et la finalité économique ultime d'alimenter les marchés mondiaux avec des surplus de production. Et qu'adviendra-t-il si les consommateurs français exigent demain de ne plus avoir de résidus OGM dans leurs aliments? Vos surplus ne seront plus que des chimères, et les agriculteurs ne pourront plus produire de maïs non OGM dans des régions entières.

Voyons où "le toujours plus" nous a mené avec le lait : création des quotas en 84 pour enrayer la croissance continue de la production laitière et la ramener progressivement au niveau de la consommation intérieure et des exportations non subventionnées.

Il n'y a aucun intérêt à reproduire le schéma, et à surproduire du maïs. L'exemple des argentins, brésiliens et états-uniens qui selon vous "produisent plus et à meilleur compte" nous mènera droit dans le mur, à l'image des exploitations ultra-spécialisées type soja. Sans compter qu'aucune étude ne donne des avantages nets sur les OGM, que ce soit financiers ou environnementaux, ce qui doit rester fondamentalement le cœur du débat.

Rudy | 23 avril 2014 à 09h53
 
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