Entièrement d'accord pour le 1er chapitre de pégase, mais je modérerai l'impact des ONG pour avoir vécu la réalité engendrée par ces association qui ne vivent que par la manne nourricière des procès et autres dons du peuple. Je sors d'une réunion pour la protection des zones humides car je suis devenu un spécialiste de la question pour avoir été accusé de destruction de zone humide. Il aura fallu 2 ans de lutte judiciaire et administrative pour avoir gain de cause. Non seulement on a rien détruit mais en plus l'ONG qui a fait classé ma Prairie en zone humide l'a fait uniquement parce qu'elle était payée a l'HA de ZH enregistrée sans aucune concertation avec la commune, le propriétaire, et les autochtones. 2 ans de lutte, de bureaux d'étude à mes frais pour finalement faire acter qu'il n'y a pas de zone humide sur ce terrain et que les fossés que j'avais soit disant créé pour l'assécher ont toujours existé.
Comme toujours, au royaume des aveugles les borgnes sont rois.

Bravo ouragan pour votre courage face à toutes ces ONG fonctionnarisées et ultra-politisées dans le genre "anti-système" car quasiment entièrement financées par de l'argent public qui serait bien mieux orienté pour assurer le logement pour tous, par exemple.
Sincères salutations.

Une "ONG payée à l'ha de ZH enregistrée" ? Il serait intéressant de nous exposer plus explicitement de quelle ONG il s'agit, par qui elle aurait été "payée" et pour quelle mission exactement, ouragan. Et il serait encore plus intéressant d'avoir sur ce forum la version de la dite ONG, histoire d'avoir un débat un chouïa contradictoire.
Quant au commentaire - ou la saillie - d'Albatros... comment dire... ?!

Il s'agit de la Frapna, qui a été missionnée pour recenser les zone humide dans le bassin de la drome et du haut Diois. Cette ONG a donc décidée de classer en zone humide tout ce qui lui paraissait pouvoir être nouricié. Bien sur sans aucune concertation avec les communes et les propriétaires. Ensuite le préfet à pris un arrêté de délimitation de ces "zones humides" à partir de ce classement en 2013 sans bien sur en prévenir aucun propriétaire. Le jour ou nous avons décidé avec mes voisins de curer les fossés, une autre ONG s'est empressée de porter plainte pour création de fossé de drainage et destruction de zone humide sans bien sur aucune concertation avec les propriétaires qui on été mis devant le fait accompli. J'ai déjà raconté ceci dans un post en 2020 et le cheval s’était empressé de juger en disant qu'il n'y a pas de fumée sans feu!
Ceci dit nous avons réussit à faire analyser 15 zones humides dans le bassin qui ont été soit reclassée soit fortement diminuée. (une dizaine d'ha en moins, annoncé pendant la réunion, et des délimitations différentes et plus précises, mais j'attends les chiffres officiels qui tardent). De plus il aura fallut un an et demi pour prouver que ces fossés étaient existant bien avant que j'achète la ferme malgré des photos aérienne de 1948 et un bureau d’étude indépendant à mes frais.
Et oui, Pégase, au royaume des aveugles......

Je comprends donc que la FRAPNA a été missionnée pour réaliser un inventaire des ZH, avec rapport à la clef, remis à l'autorité publique commanditaire, probablement la DREAL, qui a instruit l'expertise puis a formulé des propositions de classement, le préfet du département ayant pour sa part autorité pour rédiger l'arrêté de délimitation des ZH. C'est une démarche administrative archi classique. Les textes législatifs ne prévoyaient pas, à ma connaissance tout du moins, l'obligation d'informer les propriétaires en amont (c'est même assez usuel : l'IGN ou désormais Google préviennent-ils les propriétaires fonciers en amont - ou en aval - des missions photos aériennes - qui ont d'ailleurs été exploitées par la défense d'ouragan - et/ou au sol qu'ils réalisent ? non). Aussi, sauf à démontrer le contraire, il n'y a pas de faute commise en la matière par la FRAPNA. De même, elle n'a pas été "payée a l'HA de ZH enregistrée" mais pour exécuter une commande publique visant à identifier des ZH, ce qui n'est pas du tout la même chose. Par ailleurs, nous n'avons pour autant toujours pas la position sur le sujet de cette association, ce qui rend impossible le débat contradictoire.
Le curage de fossés peut lui en revanche être concerné par une obligation de déclaration préalable, d'où risque de contentieux. Sans compter, comme il est fait état dans le post d'ouragan, le risque de déclassement d'hectares de ZH, ce qui est bien plus grave pour l'intérêt collectif.

Pegase, espérons que vous ne soyez jamais pourvu d'un poste à responsabilité.

Le fait de classer en zone humide avec restriction d’utilisation un terrain agricole lui même classé en terre de 1ere catégorie sur le cadastre avec la taxe foncière correspondante, mériterait tout de même d'avertir le propriétaire du changement de catégorie et de ses nouvelles obligations et de baisser sa taxe foncière. C'est évidemment pour vous une broutille. (Comme peut être en dictature environnementale?)

Ministère de l’environnement : « Force est de constater que ce droit (à l'information...) n'est pas très bien connu des administrés et de certaines autorités publiques qui tardent à remplir leurs obligations (...), alors que le dispositif particulier d'accès à ces informations a été introduit en droit français en 2005 »

Dans tous les cas, afin d’être opposable, la délimitation doit être sanctionnée par arrêté préfectoral pris en concertation avec les COLLECTIVITES LOCALES ou leurs groupements (art. L. 214-7-1 du code de l’environnement). Par ailleurs, il convient de veiller à la publication de l’arrêté selon les règles de droit commun (publication au recueil des actes de la préfecture) et à la bonne informations des ACTEURS LOCAUX.

Jurisprudence de 9 tribunaux de 1998 à 2012 : ne répondent pas aux exigences de la définition des zones humides :
- des bois, prairies sèches, d'anciennes cultures et des prés de fauche ;
Heureusement nous sommes pour le moment un état de droit.

Merci M. Gouty et si vous me le permettez pour en finir avec les abus de certaines ONG qui finalement font plus de mal à l'environnement en éloignant les acteurs ruraux par une prise de position autoritaire et sans fondement. ( suivez mon regard).
Pour rassurer sur la gravité du déclassement de plusieurs ha classés Z.H. le démarche de pégase est en elle seule le résumé de cette autoritarisme aveugle.
En effet, nous avons obtenu qu'un bureau d'étude indépendant et agréé par la DDT fasse des observations de flore et des prélèvements pédologique. Car ayant pu obtenir les fiches de travail de chaque zone humide pour le classement, il s'est avéré qu'aucune remarque sur la flore et aucun carottage n'avait été effectués comme l'exige la loi.
Donc un inventaire de la flore et un carottage des sols tout les 50m dans ces zones classées humides ont permis de retirer de l’arrêté une dizaine d'ha, et de réduire la surface de nombreuses "zones humide".
Mais ne criez pas au loup, rien n'est grave puisque ces zones n'existaient que sur le papier. Donc rien de perdu autrement que dans l'irresponsabilité de ceux qui ont fait cet inventaire et l’irresponsabilité de l'administration qui a validé des faux sans aucune concertation avec les acteurs ruraux qui connaissent le terrain mieux que quiconque. Et grâce à la dénonciation calomnieuse d'une ONG qui a cru se gaver en portant plainte contre nous, de nombreux exploitants agricole ont retrouvé le statut initial de leurs terres.

Vous n'avez de cesse de chercher à faire trembler le lecteur avec des dictatures environnementales, ouragan. Aussi, pouvez-nous nous en citer ne serait-ce qu'une ?
Et, jusqu'à présent, c'est plutôt vous qui criez au loup à tout bout de champ, en insérant votre obsession sur des posts de nombreux sujets publiés par AE sans aucun rapport avec l'espèce...

Quant aux bureaux d'études, leur indépendance est toute relative : nombre de gérants ont une fâcheuse propension à privilégier des conclusions d'étude plutôt raccord avec la commande de qui les paye. Ce serait en effet trop bête d'être taxé de BE "militant écolo" et d'être ainsi évincé de futurs marchés... J'en connais pour ma part quelques uns dans cette veine, de même que des salariés naturalistes qui les ont quitté tant la dissonance cognitive qu'ils devaient y endurer plombait leur conscience.

Je reste toujours sur ma faim quant à la version de la FRAPNA sur à votre affaire. Car pour l'instant, nous n'avons que la votre, délicatement à charge et si subtilement nuancée...

A pégase, on se croirait en Russie. A chaque preuve qui ne va pas dans votre sens, vous en inventez une autre avec la stigmatisation des bureaux détudes la diffamation pour celui qui travaillé sur notre dossier et finalement vous vous permettez de jugez et surtout de condamner.
La DDT nous a condamné administrativement a prendre un bureau d'étude et ici vous jugez un bureau d'étude qui a du être agréer par la DDT et fournit par le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau). Le SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de PR2SERVATION des zones humides(mais pas des zones humides fictives.
Et ici c'est le SAGE qui a décidé après létude de réduire les ZH virtuelles et de fournir à la DDT les instructions pour l’arrêt des poursuites et c'est ensuite la DDT qui a fournit les instructions au procureur pour rejeter la plainte abusive.
Mais là on parle de démocratie effectivement, une philosophie qui vous semble bien étrangère. Mais rassurez vous il y a un proverbe qui dit que le ridicule ne tue pas.