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Déchets d'ameublement : des collectivités demandent à Ségolène Royal d'intervenir contre Eco-mobilier

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce mercredi 18 mars, Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) ont publié une lettre adressée à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et dans laquelle ils critiquent le retard pris par l'éco-organisme Eco-mobilier dans la montée en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) créée en 2012 pour les déchets d'éléments d'ameublement.

Début 2013, suite à de nombreuses demandes, "Eco-mobilier s'est retrouvé dans l'incapacité financière de desservir l'ensemble des points de collecte des collectivités", expliquent les deux associations de collectivités locales, estimant que "le résultat de cette baisse de montée en charge fait qu'Eco-mobilier desservira la totalité des collectivités en 5 ans et non en 2 comme prévu initialement". Ce retard interpelle d'autant plus les deux associations que "lors de la dernière commission consultative de novembre, Eco-mobilier affichait une provision pour charge future de 111 millions d'euros".

Contraindre Eco-mobilier

Rappelant que le décret laisse l'opportunité aux collectivités de choisir entre une filière "organisationnelle" et une filière "financière", Amorce et le CNR demandent à la ministre de l'Ecologie de "contraindre Eco-mobilier à prendre en compte la date de la délibération des collectivités pour l'application de la convention dite financière pour que les collectivités qui ont souhaité s'engager ne soient pas pénalisées par la lenteur de l'éco-organisme à respecter ses engagements". En effet, selon eux, l'éco-organisme, malgré son cahier des charges et l'obligation qui lui est faite de contractualiser avec toute collectivité qui en fait la demande, "continue manifestement de freiner la procédure qui ne l'intéresse pas".

Par ailleurs, ils demandent à Ségolène Royal de "[s'opposer] à l'application par Eco-mobilier des nouveaux taux de manière rétroactive sur le second semestre 2014, ces taux [devant] entrer en vigueur au 1er janvier 2015 comme nous l'avions déjà suggéré à la commission consultative d'agrément". Après avoir mené une étude de caractérisation des déchets d'ameublement collectés, Eco-mobilier a proposé en décembre 2014 une baisse des taux de présence, c'est-à-dire une baisse des soutiens. "En fonction de l'arrivée tardive de l'étude, des résultats à la baisse, et des prévisions budgétaires des collectivités, nous avons clairement exprimé notre refus d'appliquer ces taux pour les tonnes collectées en 2014 mais avons validé une application aux tonnes collectées dès le premier janvier 2015", expliquent les deux représentants des collectivités.

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