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La loi Elan donne un coup de pouce aux opérations d'aménagement d'intérêt public

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
La loi Elan donne un coup de pouce aux opérations d'aménagement d'intérêt public
Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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Désormais les personnes chargées d'une mission de service public pourront percevoir une contrepartie financière à l'accueil de déchets de chantier sur leurs terrains : la loi Elan a introduit une dérogation dans ce sens.

La loi de transition énergétique avait interdit les contreparties financières lorsque les propriétaires des terrains accueillent des matériaux inertes de chantier pour les utiliser pour des travaux d'aménagement. L'objectif était de lutter contre l'apparition des décharges illégales et des dépôts abusifs sur les terres agricoles. "Cette exception au bénéfice des aménageurs réalisant des opérations d'intérêt général est utile : l'avis est favorable", avait alors estimé Dominique Estrosi Sassone, rapporteur, en Commission des affaires économiques, lors de la première lecture du texte au Sénat.

L'exposé des motifs de l'amendement adopté avait justifié la dérogation par le fait que "de nombreuses collectivités, établissements publics et autres personnes chargées d'une mission de service public avaient engagé une démarche vertueuse visant à accueillir ces déchets sur leurs terrains, afin de les utiliser pour la réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt public. Par exemple, afin de restaurer certains sites dégradés ou de réhabiliter des terrains agricoles. La redevance alors perçue au titre de l'accueil des déchets sur des sites définis servait à financer lesdites opérations".

Les personnes publiques ou chargées de mission de service public bénéficieront de cet apport financier à condition de le réserver exclusivement à la conduite et la réalisation du projet d'aménagement en question.

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