Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi d'avenir agricole qui s'est achevé le 21 juillet, les Sénateurs ont enrichi l'article qui prévoit la mise en place de mesures de protection des populations vulnérables situées à proximité des parcelles agricoles traitées.
Tandis que jusque-là, l'obligation ne concernait que les traitements réalisés à proximité de lieux accueillant des population sensibles (établissements de santé, écoles, maisons de retraite…), les sénateurs ont adopté un amendement visant à étendre la mise en place de mesures de protection aux parcelles situées à proximité d'un bâtiment d'habitation, "afin d'améliorer la protection des riverains".
Pour François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, "il s'agit d'une première avancée dont les riverains devront se saisir afin de demander qu'effectivement ces mesures soient mises en place pour réduire dans les faits leur exposition à ces produits dangereux". Pour rappel, le texte prévoit que, si aucune mesure de protection n'est mise en place, il reviendra au préfet de définir une distance minimale à respecter. Mais l'association aurait voulu que les parlementaires aillent plus loin en votant en faveur de zones non traitées le long de tous les lieux de vie.
Ne pas restreindre les dispositifs de protection
Alors qu'à l'origine, le texte citait les mesures de protection à mettre en place (dispositifs anti-dérive, haies ou dates et horaires de traitement), le gouvernement a introduit un amendement visant à remplacer les termes "dispositifs anti dérives" par "équipements pour le traitement". Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'y était engagé lors des débats devant l'Assemblée nationale. Plusieurs députés avaient en effet fait part de leurs craintes de voir fixer dans la loi les techniques de protection appropriées, aux dépens des innovations et évolutions techniques à venir.
