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Actu-Environnement

Nouvelle version de la loi Brottes à l'Assemblée

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Rejetée par le Sénat en octobre dernier, la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, est passée mercredi 9 janvier, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée. "En votant aujourd'hui la proposition de loi socialiste sur la sobriété énergétique, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale vient d'envoyer un signal fort et volontariste", se réjouit François Brottes, le rapporteur et Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale.

Lors de la présentation de deux avis sur l'efficacité et la transition énergétique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a mis en garde contre le mécanisme potentiellement injuste du dispositif.

Plusieurs modifications ont été apportées à la première version. Tout d'abord, le système du bonus-malus prend désormais en compte la situation climatique, le nombre de personnes et le mode de chauffage des ménages. La consommation déclanchant le malus prévue initialement à 150% du volume de base, passerait à 300% de celui-ci.

Chaque foyer pourra maîtriser et contrôler sa consommation grâce à un dispositif d'alerte. "L'instauration d'un service public de la performance énergétique et de la rénovation de l'habitat garantit un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seront « dans le rouge » de la surconsommation, le signal du bonus-malus étant là pour les soutenir", souligne le rapporteur dans un communiqué.

Le texte élargit également à l'ensemble des ménages le bénéfice de la trêve hivernale sur les interruptions de fourniture d'énergie. La discussion de la proposition de loi Brottes en plénière est prévue le 17 janvier.

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