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Loi économie circulaire : les députés encadrent l'utilisation de la mention « produit reconditionné »

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Actuellement, le marché des appareils reconditionnés a le vent en poupe. La croissance des ventes de smartphones reconditionnés a progressé de 13 % en 2017, rapportent les députés. Pour autant, « à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n'encadre cette notion », constatent-ils. Il peut s'agir de produits simplement réemballés ou de produits remis en état après réparation ou changement de certaines pièces.

Un amendement au projet de loi économie circulaire vient donc définir le reconditionnement : il s'agit de « l'opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une remise en condition d'utilisation optimale d'un produit et de ses pièces détachées ».

Le texte ajoute que les vendeurs utilisant la mention « reconditionné » ou « produit reconditionné » doivent respecter ces conditions qui seront précisées par décret. En cas de litige, il leur appartiendra de prouver qu'ils ont respecté ces obligations. « Le développement [du marché des appareils reconditionnés] pourrait être freiné par le manque de confiance des clients », justifient les députés.

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