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Actu-Environnement

Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
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En première lecture du projet de loi sur le logement et l'aménagement (Elan), le Sénat a introduit de nouveaux ajustements à la loi Littoral. L'Assemblée nationale avait en effet profité des discussions sur ce texte pour faciliter l'urbanisation des dents creuses, dans certains cas. Celle-ci est conditionnée à une amélioration de l'offre de logements et à l'implantation de services publics. L'autorisation sera refusée si ces constructions et installations risquent de porter atteinte à...

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